Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

pris fin de manière anticipée ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement de salaire et de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes s'est borné à énoncer "que les pièces fournies

WEBEDIA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Armelle FOURLON de la SELEURL FOURLON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0277 Copies délivrées le : Me JACOB - U001 Me FOURLON

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

janvier 1999 ; "aux motifs, d'une part, que les faits reprochés à Eric X..., au demeurant reconnus, apportent par leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon

maintien en détention de celui-ci apparaît comme l'unique moyen de garantir sa représentation en justice ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon

X..., a été projeté contre le fourgon de M. A... qui circulait en sens inverse et a été mortellement blessé; que les consorts C... ayant assigné M. X..., M.

Besson, devenue son nouvel employeur, était un employeur distinct de la société Fourgon des Alpes dont la société Transports rapides J.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 septembre 2009, un fourgon semi-remorque, acquis en crédit-bail par la société Warmup

. ; que la gendarmerie de Sauveterre de Béarn s'est livrée à des investigations pour retrouver le conducteur du fourgon ayant commis ladite contravention et que le 9 octobre 1984 celui-ci, Jean-Baptiste

cette qualité audit siège ; la SOCIETE GEFCO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 décembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société le Fourgon

de 14 m3 avec chauffeur au prix de 300 € HT par jour et, le samedi, un fourgon de 20 m3 avec chauffeur et manutentionnaire au prix de 382 € HT par jour ; que le 2 août 2006 elle a proposé d'appliquer

Non déterminable à partir du texte fourni.

Estimant n'avoir pas été intégralement payée des prestations de déplacement de la station fournies à celle-ci, la société JPB services lui a réclamé paiement d'une somme de 175 006,81 euros.

X... a acheté un véhicule équipé d'une benne à la société Iveco unic (société Iveco) ; que ce véhicule a présenté des défauts en raison de l'incompatibilité entre le châssis et la benne fournie et montée

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), qu'un incendie a détruit un immeuble après l'installation d'une cheminée fournie