A se prévaut de la présence en France de son père, de son frère et de ses demi-frères et sœurs, qui sont tous de nationalité française.

Mme B ne justifie pas de la date de son entrée sur le territoire français en 2013, à partir de laquelle elle soutient s'être maintenue de façon continue.

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.

[V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2012 COMPOSITION DE

tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 15 mars 2011 10ème chambre RG : 2008/02687 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S] [Adresse 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MICHELI et Fils le 3 septembre 1999. Concluant le 11 mars 2004 la S.A.

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

Michel YR..., demeurant ..., 43 / de M. Loïc ZM..., demeurant 4, bis ..., 44 / de Mme Marie-Noëlle XV..., demeurant ..., 45 / de M.

B..., représentés par Me François Rabier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté leur demande indemnitaire préalable

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2013 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

c / Michel Z... Marguerite A... épouse Z...

B... est présent depuis neuf ans sur le territoire français où résident régulièrement sa mère, sa sœur et son frère, encore mineur.

J'ai fait une demande d'asile aux Pays-Bas, mais j'étais en France parce que je partais en Espagne, la police espagnole m'a interpelé et m'a remis à la police française.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".

Le 3 juin 2017, il a épousé une ressortissante française.