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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476f
23 septembre 2019
23 septembre 2019
P... a chargé Me Bertrand Pagès, membre de l'association Pagès, de Frémond & Bakhos, avocat au barreau de Rennes, de la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance contre son employeur devant
Source officiellecr
édure suiviec/Mohamed Y
61372540cd5801467741c39a
26 octobre 1992
26 octobre 1992
ait pu être considéré comme responsable ; l'intéressé ayant déclaré dans le constat établi à la suite de l'accident du 9 aôut 1985 ; "je montais la rue Jean Moulin, la route étant très mouillée j'ai freiné
Source officiellecr
61372564cd5801467741d507
12 avril 1995
12 avril 1995
résultait du dossier que le 7 mai 1991, vers 23 heures, A..., que les gardes-chasse avaient tenté d'interpeller au moyen d'un véhicule barrant le chemin qu'il empruntait à bord de sa voiture, loin de freiner
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddbe
22 novembre 1995
22 novembre 1995
photos produites par la partie civile (E 12), a été complètement défoncée à droite (vu de l'intérieur/sens de la marche) et a littéralement éclaté sous le choc extrêmement violent ; qu'aucune trace de freinage
Source officiellecr
61372645cd58014677424477
17 octobre 2000
17 octobre 2000
alors, enfin, que l'arrêt qui admet l'absence d'un point de choc situé avec précision ne pouvait déduire le franchissement de l'axe médian par le véhicule conduit par Yann X... de ses seules traces de freinage
Source officiellecr
61372600cd580146774222d5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
; que Bernard Y... comme son passager ont, quant à eux, déclaré avoir regardé à gauche et à droite avant que leur véhicule ne s'engage sur la route et n'avoir pas vu la voiture ; que les traces de freinage
Source officiellecr
é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X
6137267ecd58014677425fe5
18 juin 2002
18 juin 2002
fuite, il n'avait pas compris ce que les témoins de l'accident tentaient de lui dire, enfin que, son véhicule étant en mauvais état, il avait eu l'impression en roulant, après la collision, que son frein
Source officielle4ème Chambre
6969ffc1cdc6046d477fe58e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AIR OUEST CLIMATISATION [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Dominique DE FREMOND de la SELARL DE FREMOND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372384cd5801467740acf5
3 mai 2000
3 mai 2000
civile ; que, de huitième part, si elle a entendu déduire cette affirmation des rapports de synthèse établis par les instructeurs dont il résulte que le stage a comporté 4 étapes avec l'instructeur Frémont
Source officielleChambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
7 septembre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
633e6fb1f8faf13e2e973c26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
6347abe829ffd2adfff4f1a4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2022.
Source officielleChambre 1-8
6532196c9e4ea48318f5a8c0
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.
Source officielleChambre 1-8
64fab9690f624005e653f2d2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e668
10 avril 2024
10 avril 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON
Source officielleChambre 1-11 HO
69cf6a06cdc6046d47f4a09d
2 avril 2026
2 avril 2026
APPELANTE Madame [Z] [M] née le 05 Décembre 1994 à [Localité 2], demeurant Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne, Assistée de Maître Camille FREMOND, avocat au barreau de Aix-en-Provence
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2022613-2135734
31 mai 2007
31 mai 2007
Regarding whether there was an objective and reasonable justification for such a difference, the Court reiterated that it had already held that the prohibition on nominating Freemasons to public
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:262
28 mai 1998
28 mai 1998
#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Tyskland.
Source officielleChambre 1-8
6a113ae0cdc6046d47a6a0c6
22 mai 2026
22 mai 2026
[D] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49974cdc6046d472dd64e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LLC 1942[Adresse 5] - ETATS-UNIS ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentées Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT
Source officiellePage 39 sur 204