Garion, épouse Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Claude Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

désigner un expert afin qu'il détermine et évalue l'ensemble des préjudices qu'il subit à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 10 août 2016 sur le territoire de la commune de Gabian

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [K] [S] [B] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Maître Emily GALLION

Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

352J-W-B7H-C3BJ5 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

[Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue

’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GARZON

Représentés par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Madame B... P... [...] [...]

Edouard Y..., demeurant à Gaillon (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Damita Z..., 2 / de M.

Gabino X..., demeurant Domaine de Peyron à Queyrac, Lesparre-Médoc (Gironde), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Sedir, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, rue du Bois de Jeufosse, 27600 Gaillon

Charles Z..., liquidateur de la société Airport fleurs, demeurant Gallion 2, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale

"Le Galion", 69008 Lyon, 3°/ M. Aimé Y..., demeurant ..., 4°/ M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Intercontinents, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Galion

préjudices subis en leur qualité d'ayants droit de Jérémy B, sapeur-pompier volontaire, décédé lors de l'accident de service dont il a été victime le 10 août 2016 sur le territoire de la commune de Gabian

enjoindre à l’administration de rectifier le relevé d’information de son permis de conduire en retirant l’intégralité des mentions relatives à l’infraction du 30 janvier 2022 à 16h47 à Saint-Aubin-sur-Gaillon

Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Touboul, substituant Me Galinon, pour Mme C..., qui soutient en outre que M.

Zouad, - les observations de Me Galinon, représentant M.