Comité une fois définitif   ;   Rappelant que les violations de la Convention constatées par la Cour dans cette affaire concernent l’atteinte au droit au respect de la vie privée («   sonorisation

SUBJECT MATTER The applications concern complaints raised under Article 10 § 1 of the Convention relating to disproportionate measures against solo demonstrators which are the subject of well-established

Le jugement a été notifié à la SARL Champagne Ardenne Sonorisation le 2 décembre 2013.

intérieure " (11 lignes), " Sonorisation de ville " (8 lignes), " Sonorisation mobile " (9 lignes) , " Microphone " (10 lignes), " Lumières - Equipements scéniques " (6 lignes), " Affichage " (16 lignes

, pris de la violation des articles 706-96, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les opérations de sonorisation

[Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES SOHO

; que le magistrat était en droit, au visa tant de l'article 81 que des articles 100 et suivants du Code de procédure pénale, d'autoriser, par une commission rogatoire technique, l'opération de sonorisation

Il considère que cette clause s'appliquerait tant aux contrats de groupe qu'aux contrats solo.

à Me Galinon la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

  APPENDIX – STATEMENT OF FACTS List of applications raising complaints under Article 10 § 1 of the Convention (disproportionate measures against solo demonstrators) No. Application no.

. # Solo Kleinmotoren GmbH mod Emilio Boch. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Bruxelles-konventionen - artikel 27, nr. 3 - afgørelse truffet mellem de samme parter -

#Solo Kleinmotoren GmbH tegen Emilio Boch.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland.

inéligible à ces fonctions pendant un an, le tribunal administratif de Basse-Terre a considéré que l'intéressé avait bénéficié d'un don de la part d'une société, consistant dans la prise en charge de la sonorisation

. ; la SOCIETE NRJ demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société publicité sonorisation fréquence Fun Radio à

X... et Y..., entrés au service de la société Solo conseil et ingénierie en mars 1993 pour exercer les fonctions d'ingénieur en informatique, ont été licenciés le 28 décembre 1998 pour motif économique

Attendu que, pour liquider l'astreinte et condamner la société et Mme Z... à en payer le montant, l'arrêt, par motifs adoptés, se borne à énoncer que seule la gêne produite le 2 juin 1985 par la sonorisation

chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse assurance mutuelle du bâtiment de Strasbourg, Groupe des assurances mutuelles du bâtiment, dont le siège est ..., 2 / de la société VPI anciennement Solor

a relevé, en outre, qu'entre deux réunions d'expertise le limiteur de volume sonore de la discothèque avait été remplacé et que celui qui l'équipait initialement, d'une part, « n'empêche pas la sonorisation

(b)     Provisions on solo static demonstrations (solo “pickets”) 56.

#Contratos públicos de serviços - Abertura de concurso comunitário - Programa de modelos para ocupação dos solos - Rejeição da proposta de um candidato - Recurso de anulação - Interesse em agir - Admissibilidade