C... a été assujetti, au titre de l’année 2023, à une cotisation de taxe d’habitation à raison d’un logement dont il est propriétaire situé 30, rue des Suisses à Garches.

V... souffre de deux hernies discales, droite et gauche, lesquelles ont des origines différentes, celle de droite ayant pour origine un accident du travail du 25.7.1998, et celle de gauche étant due au

] à [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004157 du 07/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Y... circulant à motocyclette sur une route à trois voies, a heurté une automobile, qu'il s'apprêtait à dépasser par la gauche mais dont le conducteur, M.

X..., victime d'une luxation-fracture de la hanche gauche et d'un traumatisme du genou gauche, a assigné M.

Elle a été suivie depuis septembre 2016 à l'hôpital de jour pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches, dépendant de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

ASSOCIATION AVF PORNICHET, représentée par Me Pascal TRILLAT de l'ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 - N° du dossier 210157 Association ASSOCIATION RANDONNEURS GASCONS

AMENAGEMENTS SERVICES [Adresse 4] [Localité 8] et SARL ESAJ Prise en la personne de Maître [H] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SARL TAS [Adresse 9] [Localité 7] et Maître Hélène GASCON

A..., demeurant 3 bis, passage du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), 9 / M. Guy J..., demeurant 3 bis, passage du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), 10 / M.

, avec raison, tenu de leur sécurité en collaboration avec la gendarmerie ; que, s'agissant de l'accident, il doit être retenu que les deux côtés du virage étaient dangereux quoique le seul côté gauche

rapport d'expertise " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 18 octobre 1999, le véhicule conduit par Jacques Z... est entré en collision, sur la partie gauche

force nécessaire à ladite interpellation ; que René C... a indiqué, lors de la confrontation devant le juge d'instruction, qu'Eric X... lui avait mis notamment un violent coup au niveau de l'orbite gauche

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la SCEA Compère a emblavé, en 1994, des parcelles avec des graines de betteraves enrobées de l'insecticide "Gaucho

MINUTE N° 22/567 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Claus WIESEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 502/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 510/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022

MINUTE N° 515/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Thierry CAHN Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 374/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS