Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2500450_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme D B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleChambre des référés
DTA_2301906_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
du 18 juillet 2023 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage d'évacuer dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cette décision le stade Frédéric Goni
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002799802
24 juin 2008
24 juin 2008
regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of part of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Michael Goodier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2401993_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2024, Mme A E D, épouse C, représentée par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025, Mme C... épouse B..., représentée par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par
Source officielleChambre référés
68e0179e74e929a9d8fa6aec
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ETABLISSEMENTS GONI, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée, S.A.S. GUITTENY, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
69e1d3b2cdc6046d4789f1ba
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 AVRIL 2026 RG N° : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS2 Jugement Au fond, origine
Source officielle1ère Chambre
69c58d46cdc6046d47145556
6 janvier 2026
6 janvier 2026
inscrite au RCS de, [Localité 2] sous le n° 432 957 702, dont le siège social est sis, [Adresse 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCE : Marion GODDIER
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e16
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocate au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à Monsieur [M] [N], représenté par Me Fabrice GOSSIN
Source officiellesoc
61372368cd58014677409568
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Robert Y..., administrateur judiciaire, domicilié ..., 3 / de la SCP Belluard-Gomis, liquidateur, domicilié .... 108, 74201 Thonon-les-Bains Cedex, 4 / de l'AGS-CGEA Annecy, dont le siège est Acropole
Source officielleciv2
60794ce89ba5988459c477aa
5 juillet 2000
5 juillet 2000
X..., ès qualités, a interjeté appel du jugement qui avait accueilli la demande de la société Unior Kovaska Industrija Zrece, la SELAFA X... et Gomis, intervenant ès qualités de liquidateur, en cause d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501232_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par la SCP Fabrice Gossin et Eric Horber, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle l'inspectrice du travail a accordé la rupture conventionnelle de son contrat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500868_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Axpo Storage FR1, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb2cf
21 juin 1994
21 juin 1994
Yves X..., demeurant "Les Granges", Blaison Gohier, Brissac-Quincé (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203993_20240222
22 février 2024
22 février 2024
respectivement de 3 214 euros et de 1 589 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Gommiers-Terminiers
Source officielleChambre 04
69f6c449cdc6046d47673390
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleChambre 04
69f6c54acdc6046d476743d4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée pour le président empêché par M.
Source officielleRéférés
6901af40748a422ad953cb70
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Localité 3] Représentée par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric HORBER de la SCP FABRICE GOSSIN
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f61d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer sur la poursuite d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00376 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOSU N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 39 sur 133