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50 818 résultats pour « Guedes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201225_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; / 2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service () ".

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200347

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

, mentionne que le divorce religieux s'effectue après le divorce civil et le partage des biens entre époux, il est précisé que si l'homme et la femme sont d'accord, le « guet » peut être donné avant la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902579_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

En premier lieu, aux termes de la partie concernant les troubles psychiques de guerre de l'annexe 2 au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " () Les témoignages des proches

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd5801467740585f

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Guerder, conseiller, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service () ".

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196862

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

René X droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04067_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Selon le guide barème annexé au décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre : " L'attribution des pourcentages d'invalidité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643359

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

EMILE DEMEURANT A JUSSEY HAUTE-SAONE , LADITE DEMANDE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE COLMAR LE 23 AVRIL 1957 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE A LA COMMISSION

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01131_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

n'est pas relatif aux seuls troubles psychiques de guerre et le ministre ne propose aucun autre référentiel ; - ainsi que le soulève le ministre, le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103517_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 153-3 du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre : " Le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre instruit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007898292

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé d'homologuer une blessure de guerre

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2019-95

transparence vie publique

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Cet avis est rendu au vu des infor mations fournies par Monsieur Le Guen.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966277

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007966480

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008054228

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Roland X..., demeurant Les Quatre Saisons chemin du Larris au Coudray (28630), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008103650

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008101690

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

des pensions de Meurthe-et-Moselle du 4 mai 1999 lui refusant une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007871976

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE.

Résumé IA — à vérifier