[Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Localité 2] - #G0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier

C.A.M AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christophe VOITURIEZ - #E1619 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Saint-Ciers-De-Canesse CTXG-2022-06631-AS Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent GUILBERT

Guillermo A... du chef de diffamation non publique ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité

Guillermo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1992, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de blanchiment du produit

Guilhaume, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 13 octobre 1992, qui les a condamnés respectivement, le premier, pour établissement d'attestation, le second pour usage

B A, représenté par Me Guilhaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

C0442 DEFENDERESSE Madame [D] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique LAHANQUE de l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0190 Nous, Sophie GUILLARME

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

DEFENDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-François FRAHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1326 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME

CARAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Armel D’ABOVILLE de la SELEURL DBVL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

ARTS [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Franck BERTHAULT de la SELARL BERTHAULT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0234 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Virginie DELANNOY de l’AARPI PREMIERE LIGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0292 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

Laëtitia DRONIOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [P] [L] [N] née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représenté par Me Simon AUBIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUILBERT-OBJILERE

1ère chambre civile [I] [M] c/ [11] Agissant es qualité d’administrateur ad hoc de [J] [L] [C], copies et grosses délivrées le à Me RICHARD à Me BERTRAND à Me ZEHNDER à Me GUILBERT

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du