AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500902_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Hadjiat demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 portant refus de prendre en compte son stage de récupération de points et de la lettre 48 SI du
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2401627_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2402717_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B C, ressortissant marocain né le 17 janvier 1995 à El Hadjeb au Maroc, est entré en France le 24 janvier 2021, selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300047_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aad69e9a46d1f5a76b8c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
679aaf06e9a46d1f5a76ca6d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
G E, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03184_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD002540806
8 avril 2014
8 avril 2014
1504/07, Hajnaj 47.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159d
15 mai 2014
15 mai 2014
03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric CANCHEL de la SELURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937, substitué sur l'audience par Me Samira HADJADJ
Source officielleMARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
14 avril 2026
BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin HADJADJ
Source officielleR E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le
Source officiellePôle social
65d64a7f87daf743d9a4d631
25 janvier 2024
25 janvier 2024
: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb33
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ef56c0790a24340deabb36
1 février 2024
1 février 2024
Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc67985d82da296f81b
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [C] née le [Date naissance 3] 1984
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65aa2245a34ad1000858186d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officiellePôle social
65ba9b3459e460cd1e4066e2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle social
65ba9b3559e460cd1e4066ed
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162be8699b588421c5e37cd
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES, représentée par Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Samira HADJADJ
Source officiellePage 39 sur 91