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1 809 résultats pour « Hadjaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500902_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Hadjiat demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 portant refus de prendre en compte son stage de récupération de points et de la lettre 48 SI du

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2401627_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402717_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B C, ressortissant marocain né le 17 janvier 1995 à El Hadjeb au Maroc, est entré en France le 24 janvier 2021, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300047_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad69e9a46d1f5a76b8c0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/07322 N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOM Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aaf06e9a46d1f5a76ca6d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP TROISIÈME CHAMBRE CIVILE RG N° RG 23/07323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFOP Minute n° Copie exec. à : Me Jean-yves HADDAD Me Simon WARYNSKI Le Le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506721_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

G E, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03184_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0408JUD002540806

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

  1504/07, Hajnaj 47.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric CANCHEL de la SELURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937, substitué sur l'audience par Me Samira HADJADJ

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a877cdc6046d476e7635

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Source officielle
TJ

Pôle social

65d64a7f87daf743d9a4d631

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb33

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c0790a24340deabb36

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ef6fc67985d82da296f81b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [C] née le [Date naissance 3] 1984

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65aa2245a34ad1000858186d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3459e460cd1e4066e2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
TJ

Pôle social

65ba9b3559e460cd1e4066ed

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162be8699b588421c5e37cd

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES, représentée par Maître Philippe GALLAND, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Samira HADJADJ

Source officielle

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