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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2210883_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien,
Source officielle10ème chambre
DTA_2211880_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hagege, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté 7 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2216962_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de l'admission
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204759_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302578_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
des parents ou à défaut de mariage, de la reconnaissance de l'enfant par le père ; Considérant que la personne admise à la qualité de citoyen de droit commun par décret du 2 mars 1885 se nomme El Hassen
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6da
19 octobre 2011
19 octobre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 01926 Copies exécutoires délivrées à : Me Marilyn HAGEGE
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216166
11 mai 2005
11 mai 2005
Hacène YX et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01760_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105313_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 23 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 février 2025, Mme D..., représentée par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01678_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2413308/6-2 du 14 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du
Source officielleChambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
5 mai 2026
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502610_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Si Hassen, représentant M. C..., et de M. A..., représentant le préfet de la Côte-d’Or. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502945_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme D E, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2500663_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2301960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 3 juillet 2023, par lesquels le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303547_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 Mme A B, représentée par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1° ) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 39 sur 169