procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

procédure, Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

B... un logement de type T1, situé au 6 rue Gisèle Halimi à Saint-Ouen (93400). Le préfet doit en conséquence être regardé comme ayant exécuté à cette date le jugement n° 1808737 du 21 janvier 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par

du 20 février 1989, à laquelle a comparu Mhenni X..., après le rapport et l'interrogatoire ont été entendus " Maître Fabre, avocat en sa plaidoirie, Maître Bouaita, avocat en sa plaidoirie, Monsieur Halimi

B C A, représenté par Me Baba Hamady Deme, demandait au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

B A, représenté par Me Baba Hamady DEME, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Baba Hamady Deme. Fait à Marseille, le 23 janvier 2024. La présidente, Signé M.

    Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée et de son domicile, au sens de l’article   8 §   1 de la Convention ( Halabi c.

2001225 et n° 2104489, le groupement d’intérêt économique (GIE) Ouvoimoja composé de la société Transports du Nord et des entreprises individuelles Toto Amana Chebane Saindou, Chariffou Abdallah, Ali Hamadi

Some of them (Mr Adnan Habimi, Mr Ljubomir Simić, Mr Srđan Lomigora, Mr Bojan Vučković, Mr Bajram Baždar, Mr Branislav Radulović, Mr Darko Savić, Mr Ćerim Binaj and Mr Nenad Đokić) were treated in the

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

LACHKAR -HALIMI - CATILLON - MANACH - BOUTRON - NOWACK venant aux droits de la S.C.P.

Cyprus 28/11/2019 Tasos TREMETOUSIOTIS 1962 Tala Cypriot Savvas ZANNOUPAS 5. 3351/20 Halmai v.   Cyprus 01/01/2020 George Cristian HALMAI 1966 Kissonerga Romanian   6. 16783/20 Irodotou v.