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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2318967_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

de motivation et d'examen de sa situation personnelle ainsi que d'une erreur d'appréciation dès lors que la demande du requérant n'est pas manifestement infondée, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319794_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308417_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402686_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402697_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402702_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

A Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402705_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402991_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404718_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404886_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405277_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405906_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406578_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B, assisté d'un interprète en langue tamoule - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406733_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407230_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408512_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

C, interprète en langue tamoule, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501297_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430318_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bertaux, représentant Mme E, assistée de Mme C D, interprète en langue anglaise, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433123_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dandan, représentant Mme B, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris-Cité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433127_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dandan, représentant Mme A, qui reprend et développe ses écritures ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'université Paris-Cité

Source officielle

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