Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90963
21 septembre 2023
21 septembre 2023
pour avocat à la Cour de cassation, la société Pantaenius Sam, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Nouvelle Haris
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600165_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par la SELARL Ahmed Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213768_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A , représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2216590_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207338_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 novembre 2022, par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle10ème chambre
DTA_2205601_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C B représenté par Me Harir demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a
Source officielle11ème chambre
DTA_2200199_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2022 et 30 janvier 2022, Mme C D, représentée par Me Harir, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre
Source officielle7ème chambre
DTA_2109559_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D C, représenté par Me Harir demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125608_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200054_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A D, représenté par Me Harir, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 9 novembre 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial
Source officielle3ème chambre
DTA_2400181_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402817_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307385_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2023 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis et les autres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404402_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
et les autres personnes rapatriées d'Algérie a rejeté sa demande de réparation formée sur le fondement de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600508_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 décembre 2025, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304065_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) lui a refusé le bénéfice du dispositif d’aide mis en place par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 à destination des enfants d'anciens harkis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01704_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
d’accueil des harkis et de leurs familles rescapées dans des camps en France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201184_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
réparation effective du drame qu'ils sont en droit d'attendre ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître de la demande de réparation des préjudices en lien avec l'abandon des harkis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309405_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 24 novembre 2023, la société Halis, représentée par le cabinet MLD Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0049 DEFENDERESSE : La SCI HARBE
Source officiellePage 39 sur 421