Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle Z..., 3°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Représentée par Me Alexandra BELLET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE " 48, impasse Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur

L'affaire a été débattue le 17 MARS 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

Filling three-quarters of the magazine’s cover page was a photograph of T. with the caption “ T., one of the most influential Muslim leaders in Lyons ”.

devait être remplacée en cours d'exécution du contrat par celle de " Shopi " ; que dans le courant de l'année 1988, la société Promodes a, par suite d'un traité d'apport partiel d'actif, transféré à sa filiale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° RG 21/00303 APPELANTE : Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 ET : La société SCCV [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

professionnel ainsi que les délibérations des conseils entrent en vigueur sans approbation préalable, à l'exception des délibérations relatives aux emprunts, prises de participation et créations de filiales

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.

L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] SIRET assistée de Me Pierre-Louis DUCORPS de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX représentée par Me Isabelle

application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle

comparante en la personne de Mme Isabelle Y... régulièrement munie d'un pouvoir INTIMEE : SAS PHICTAL venant aux droits de la SAS MERIDIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice

L'AIDVB ayant également demandé au CSA le transfert de son autorisation, avec changement de catégorie, au profit d'une filiale constituée sous forme de société à responsabilité limitée, avec effet à la

mandataire sans s'assurer de ce que le vote de ce mandataire serait conforme aux intérêts du CIL ALN, ce qui a eu pour conséquence de faire perdre au CIL ALN la maîtrise de la gouvernance de sa principale filiale