La société Korian le Val d'Essonne répond que les manquements de la salariée, qui admet avoir utilisé son téléphone professionnel pendant ses vacances, sont démontrés par : - la facture du 13 juillet

(Val-d'Oise), 28/ La société Semersu, société anonyme dont le siège social est ... de Thionville à Suresnes (Hauts-de-Seine), 38/ M. Virgili Z..., demeurant ... (14e), 48/ M.

(Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit siège en ladite qualité, 4°) la société Bacinello, dont le siège est ... à La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise

C B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Par actes de commissaire de justice du 09 juillet 2025, la SA BATIGERE HABITAT a fait commandement à M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. D..., X..., Z..., C... A..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 12.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val

d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er juillet

Val-Maubuée, où le taux de l'indemnité de résidence est de 3 %.

2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2738) Saisine de la cour : 16 Juillet 2025 APPELANT Syndic. de copro.

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 21 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert Y..., et s'achevant par la formule "Tant va

LES TROIS VALLÉES La S.C.I.

Marcel Y..., demeurant à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de : 1°/ la compagnie Préservatrice

1988 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit : 1°) du CREDIT IMMOBILIER DU VAL DE GARONNE, dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 2°) de M.