Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui a condamné Jean-Jacques X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

; - déclaré opposable à l' employeur la décision de prise en charge de la maladie professionnelle déclarée par Monsieur Jean- Jacques Z... ; - dit que la réparation du préjudice serait versée directement

MOTIFS DE LA DECISION : 1) Sur la recevabilité des appels : Attendu que l'appel principal et l'appel incident, formés dans les délais légaux, doivent être déclarés recevables ; 2) Sur les demandes

C/ Jacques Z... Grosse délivrée le : à : Me Roland A...

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés sic. par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.

Jacques X... du surplus de ses demandes ; -s'est déclaré incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle sur la violation de la clause de non concurrence ; -débouté la SARL BRASSERIE ANDRE de

Jacques X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2002) d'avoir déclaré recevable l'action en partage introduite par sa soeur, Mme Y..., ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation

Jacques, M. Patrick X... (requérant) et Maître Clodine LACAVE, avocat de M. X... Jacques.

ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du musée du Quai Branly-Jacques

DU 16 Novembre 2005 ------------------------- D.N/S.B Jacques X...

Jacques FOUASSE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

06 MAI 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean- François BOUGON, Président,) No de rôle : 07 / 04548 07 / 04893 La CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS c / Monsieur Jacques

qui devait intervenir au plus tard le samedi premier juillet 2000 ; que l'argumentation de Monsieur Jacques X... selon laquelle les obligations de sa cocontractante, faisant l'objet des articles 7 et

ARRET DU 25 JUILLET 2001 ----------------------- 00/00702 ----------------------- Jean Jacques X...