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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Chacune de ces options a par ailleurs fait l'objet d'une analyse comparative de ses avantages et de ses inconvénients.
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En conséquence, ceux-ci avaient engagé leur responsabilité à hauteur de 50 % chacun dans la survenue du dommage résultant du décès d'[Y] [R].
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Leslie, John FZ..., demeurant à 1874 Champery (Suisse), Chalet Dinneen, 197°/ M.
Source officielle12e chambre section 2
603446ecbf630f37a17cf189
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[Y] [U] en qualité d'expert avec pour mission, de procéder à une étude contradictoire des caractéristiques propres de chaque produit, de comparer ainsi les résultats obtenus à chacun des tests effectués
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
représentants légaux ayant son siège 10 boulevard Paul Déroulède-67000 STRASBOURG Tous étant représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et assistés sur l'audience par Me James
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9216b
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me SZWARBART, substituant Me Jane MORTON-HAYNES-NIMAR de la SCP MORTON & ASSOCIES, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de980d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [P] [O] né le 11 Août 1969 à ALGER (ALGÉRIE) 17 Rue de Renée Lacoude Apt 3 Bât B Résidence de la Lumière 33160 SAINT MÉDARD EN JALLES comparant en personne assisté de Me
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
22 mai 2008
Toutefois il précise qu'il n'acquiesce pas au jugement qui porte sur un compromis différent de celui qui a été signé et il demande à la cour de dire que chaque partie supportera ses frais et dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100368_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
des cotisations de contribution foncière qu'elle a acquittées au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à hauteur, respectivement, de 7 407 791 francs CFP pour 2018 et de 9 148 703 francs CFP pour chacune
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299
11 janvier 2006
11 janvier 2006
La loi sur la protection des salariés contre le licenciement pour cause d'appartenance à une association a été adoptée par le Parlement en 1982, à la suite notamment de l'arrêt British Rail ( Young, James
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC004944507
21 juin 2011
21 juin 2011
La Cour se réfère aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence relative à l'article 1 du Protocole n o 1 (voir, entre autres, James et autres c.
Source officielle2ème Chambre
6688de00676b73dd81b96c76
5 juillet 2024
5 juillet 2024
8] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lydie JAMES
Source officielleChambre civile
65b362bb1d7564000872df08
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des procès-verbaux de constat dressés à la demande respective des parties - à l'exclusion des diverses attestations produites par chacune des parties, attestations dont la force probante est sujette
Source officielle12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
9 mai 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93867
13 décembre 2016
13 décembre 2016
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officielle12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
28 février 2017
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122
25 novembre 2015
25 novembre 2015
des complices et des exécutants, était particulièrement structuré ; que pratiquement tous les intervenants, compte tenu des liens familiaux ou d'amitié existant entre eux, étaient informés du rôle de chacun
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0624JUD003517997
24 juin 2003
24 juin 2003
plots, provided that each plot created is deemed permanently suitable for its purpose in accordance with Chapter 3, section 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001195586
12 octobre 1992
12 octobre 1992
_______________ * Note du greffier: pour des raisons d'ordre pratique il n'y figurera que dans l'édition imprimée (volume 245-D de la série A des publications de la Cour), mais chacun peut se le
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
[Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James
Source officiellePage 39 sur 70