James G..., demeurant 4, rue Porte-Virèche à Argenton-Château (79150), M. Guy Z..., demeurant ..., M. Jean-Marie O..., demeurant ... et M.

André X..., demeurant : 64160 Saint-Jammes, 3 / de Mme Danièle Y..., demeurant ..., 4 / de Mlle Marie-José Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 6 / de M.

Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont

James X..., demeurant ... ; M.

Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A, et Messieurs Daussy, Bailleul, Clos, Galibert, Lafuente, Adelle, Trevisan, Rousset, Benoit-Marque, Guyot, Jammes

contre les décisions des autorités consulaires françaises au Cap (Afrique du Sud) refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme F, I B D, H Blessing D E et James

Patrick Y... ... par Maître WETZEL, avocat à la Cour INTIMES : 1) L'Association DES JARDINS FAMILIAUX ayant son siège Mairie d'Obernai à 67210 OBERNAI représentée par son représentant légal 2) Monsieur James

Jamel A, - les conclusions de M.

Archicréa [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté

Grosse délivrée le à Me Alexa LAMOURELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

délivrées le à Me Jérôme DELAS Me Laurence BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

à Me Jean-Jacques DAHAN Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET

Jamel X..., neveu de M.

Pierre Jamet, directeur général des services départementaux ; qu'aux termes d'un arrêté du président du conseil général en date du 4 avril 1994, M.

Aïcha, nom d'usage Jamel, - un courrier recommandé du 5 juin 2005, revenu avec la mention "non réclamé retour à l'envoyeur, expédié, selon son entête, par "le personnel de la société MSIF" à la gérante

Jamel X..., neveu de M.

X...née le 16 novembre 1966 à NOGENT SUR MARNE de Robert X... et Angèle de Z... avoir acheté l'appartement que mon mari et moi occupons en commun... en commun à 50 % avec le financement de mon époux James

Paul, - JAMES Z..., - VICTOR A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions

SCI IMMOCENTRE, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 26000158 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-2 et 906-3 du code

BEN JAMIN, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.