José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de M.

José Z... Ferreras, demeurant ... (8e), 2 / de M. Henri Y..., 3 / de M. Eric, Georges Y..., 4 / de M.

procédure Par jugement du 3 juin 2016, le juge des enfants du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a : - dit n'y avoir lieu à instituer une mesure de protection à l'égard de David Z...et de Josué

, demande qu'ils ont renouvelée par des courriels, puis par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 12 août 2010.

Cette dernière a, par lettre du 13 octobre 2015, informé M. [Y] qu'elle ne détenait pas les bons que celui-ci soutenait avoir remis à M.

José Y..., ébéniste au sein de la SAS Alsaplan, a déclaré le 26 octobre 2006 une maladie professionnelle tableau n° 98 ; que le 9 février 2007, la caisse a informé la SAS Alsaplan que la condition relative

- Monsieur José G... - Monsieur Georges H...

José, mis en examen des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel ; 3o C...

Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2014), que Mme X... a été engagée le 3 juin 1996 par l'association Les Jours heureux en qualité d'agent administratif ; qu'elle a démissionné par lettre

José L... P..., demeurant ..., 7 / de M. Rabah H..., demeurant ..., 8 / de M. Ahmed B..., demeurant ..., 9 / de M. Emilio P... A..., demeurant ..., 10 / de M. Antonio X..., demeurant ...

H..., demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), ..., 3°) Monsieur José Y...

un préposé de cette société, quelle que soit la qualité de celui-ci, la lettre fait courir le délai d'appel.

José-Luis XR..., demeurant ..., 54 / de M. Francis XU..., demeurant ..., 55 / de M.

Boyd de ses demandes de condamnation de la société Etablissements de Negri, la cour d'appel retient que ni les salariés ni la société Jos de Verteuil et W.

José Pedro de Magalhães Duarte Ferreira Date de naissance:   20 décembre 1953 Adresse: Carnaxide 5) Nom du requérant: M.

José Albano Rodrigues Loureiro, est un ressortissant portugais, né en 1951 et résidant à Vila Nova de Foz Côa (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e   J.

19.32pt; display:inline-block }       COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     DEUXIEME CHAMBRE         Requête No 32853/96         José

- signé par Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et par Anjelika PLAHOTNIK, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

José Manuel PEREIRA, demeurant 6, rue de la Lavanderie à La Ferté-Macé (61600), Mme Claire DUVAL, demeurant 38, rue de Versailles à La Ferté-Macé (61600), Mme Jacqueline S..., demeurant route de la Perrière

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.