27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 11 mai 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-21.651 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juillet

A l’appui de sa demande, la requérante produit notamment : Le bail commercial du 27 novembre 2015,4 mises en demeure (15 juillet 2021, 15 avril 2024, 16 mai 2024 et 18 juin 2024) Le commandement de payer

1973 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22460 GRACE UZL Représentée par Me LE GOARDET-PRIGENT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4912 du 24/ 05/ 2013

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

C / Brigitte Josette Y... Eric Z... Françoise A...

Maître Anne-Valérie Y...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une demande en fixation d'honoraires, le 21 novembre 2013.

euros bruts à titre de congés payés y afférents, et d'autre part, une somme de 8 628,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2010 à mars 2011, outre 862,83 euros bruts à

Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2005, enregistré au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc le 15 juin 2005, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Claudie X..., Mme Brigitte

Madame Brigitte Z... épouse Y...

[H] [B] a saisi Me [D] [F], avocate au barreau de Saint-Brieuc, dans le cadre d'un litige l'opposant à la société CNP Assurances.

Par décision du 12 juillet 2024 notifiée le 20 juillet, le bâtonnier a fixé à la somme de 2 048,40 euros TTC les frais et honoraires dus à Me [C] [W] et a condamné M.

le 11 juin 1995, en vue de l'élection des membres du conseil municipal d'Aussonne (Haute-Garonne) ; 2°) rejette la protestation de M.

Vu 1°, sous le n° 94 151, la requête, enregistrée le 8 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Dinan (Côtes-du-Nord), ..., 2°/ de la compagnie GROUPE DROUOT, dont lesiège est à Marly le Roy (Yvelines), 1, place Victorien Sardou, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Brieuc

BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection de l'environnement et de la nature des Côtes du Nord et le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint Brieuc

l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de la saisine : 25 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 17 MARS 2025 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

Belge, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Decock et Bridoux,