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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier
1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9d
1 octobre 2025
01/10/2025 ARRÊT N° 25/ 375 N° RG 23/02478 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDC MD/MP Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de [Localité 9] 23/00130 A.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288269
23 juillet 2014
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et le 18 juillet 2013, présentés par la SA Auchan France, dont le siège est rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650)
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
13/05/2022 ARRÊT N° 2022/204 N° RG 20/02304 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NWBT FCC/AR Décision déférée du 24 Juillet 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (18/159 ) CORTADE
3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00751 Mme RIBEYRON S.A.R.L. LE MOTEUR C/ G.A.E.C. DE [Adresse 7] S.A.R.L. CONTE S.A.
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
15/10/2024 ARRÊT N° 321/24 N° RG 22/02899 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5WH SL - SC Décision déférée du 28 Juin 2022 TJ de MONTAUBAN - 21/00540 M. REDON [T] [P] [R] [A] S.C.P.
civ2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
Bernardin Rock, demeurant à Montauban, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (audience civile), au profit de la compagnie
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076626
26 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hakima YX, représentée par Me Isabelle Schoenacker-Rossi, demeurant ... ; Mme YX demande
60794bb99ba5988459c43c72
11 janvier 1978
APPLICATION DE L'ARTICLE 272 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE D'OFFICE, IRRECEVABLE LA DEMANDE DE LA SOCIETE GENERALE TENDANT A ETRE AUTORISEE A FAIRE APPEL IMMEDIAT D'UN JUGEMENT RENDU, LE 9 JUILLET
ECLI:FR:CCASS:2008:C201046
3 juillet 2008
ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot a refusé de prendre en charge les frais de transport en taxi engagés par Mme X..., le 18 août 2006, afin de se rendre au centre hospitalier de Montauban
3ème Chambre
697bd393cdc6046d472c3136
6 janvier 2026
Alors qu’il devait être restitué le 29 juin 2022, le véhicule a été finalement ramené le 24 juin, gravement endommagé.
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
[G] en date du 6 juillet 2011 passé auprès du même notaire mentionne la présence d'amiante, de même qu'un dossier de diagnostic en date du 2 juillet 2014.
2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
Par jugement du 11 juin 2019, publié au BODACC les 17 et 18 juin 2019, le tribunal de commerce de Montauban a ouvert le redressement judiciaire de la société Camille, la Selarl Benoît et associés étant
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
.- 82300 CAUSSADE Monsieur Pierre Gabriel X..., né le 21 Juin 1938 à MONTEILS (82), demeurant...- 82300 CAUSSADE Madame Angeline Y... épouse X..., née le 23 Octobre 1940 à MONTAUBAN (82), demeurant
Juge unique chambre 5
DTA_2203022_20240723
23 juillet 2024
décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants et de la majoration de 10 %, mises à sa charge au titre de l'année 2021, à raison d'un bien situé au 29 rue de la République à Montauban
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47e42150aadff23da7a
19 octobre 2022
N°F 16/00327) par le conseil de prud'hommes de Montauban - Formation paritaire, Section Encadrement, après arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 novembre 2021, cassant partiellement l'arrêt de la cour
627f48fa551627057d32e1bf
de mission du 25 juin 2018 conclu pour surcroît d'activité.
Donne défautc/MM. D
6137212acd580146773f186f
17 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade
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CETAT:CETATEXT000007731527
22 mai 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CLINIQUE DE SAINT-ORENS, dont
SECTION
CETAT:CETATEXT000007620897
20 avril 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 7 JUIN 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 SEPTEMBRE 1980 PRESENTES POUR M.
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