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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2225859_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
1er juillet au 31 décembre 2021, la capture de l'ours nommé " Goïat " afin de procéder à son équipement télémétrique.
Source officielle2ème chambre 2ème section
677c2cce6f491b6d2638ec75
6 janvier 2025
6 janvier 2025
vestiaire #PC130 et par Maître Béatrice GAGNE, avocat at barreau de NICE, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30ab
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Juillet 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb630bd4f0c3f6b30f5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 19 Juillet 2024 2ème chambre civile N° RG 22/14865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOFG DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6a2bd448cdc6046d4709dc75
11 juin 2026
11 juin 2026
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-8
633e6fb7f8faf13e2e973c3f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2015 et le 20 août 2015 et que lors de la signature de la convention locative le 21 juillet 2015 entre les époux [I] et M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f05
10 avril 2024
10 avril 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Décembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 20 Mars 2024.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f80d4acf40727a0043bbd0
10 avril 2025
10 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0740 COMPOSITION DU TRIBUNAL Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe Robin VIRGILE, Juge Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Audrey HALLOT
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489906.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
67ef6c7d9a9834ffd825fad9
3 avril 2025
3 avril 2025
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b16404b9f94e984650d691
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HACOUT
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D C un permis de construire pour une maison individuelle sur un terrain cadastré n° D 363 situé 1, rue du Président le Sénécal, ainsi que la décision du 13 juillet 2018 rejetant son recours gracieux formé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430096_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
fondamentaux de l'Union européenne, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n°91-647 du 10 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 juillet
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038906679
7 juin 2019
7 juin 2019
Par un arrêt n° 15NT03443 du 25 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par les deux associations contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX01814 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet 2022, 27 juillet 2022 et 20 octobre 2023, l'association Défense
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeeff6976f1c644e784a2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par exploits d’huissier en date des 30 juin, 1er juillet et 21 juillet 2022, Mme [F] [G] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e784f2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
2000 dit annexe VI attestant que l’acte du 2 juillet 2008 est exécutoire contre les acquéreurs en France.
Source officielle2ème chambre 2ème section
669aaeb230bd4f0c3f6b3036
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Mai 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux aux avocats que le jugement serait rendu le 19 Juillet 2024.
Source officielleService des référés
66294e48204c0caeeb9921d5
24 avril 2024
24 avril 2024
Localité 5] représentée par Maître Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS - #D1014 DÉBATS A l’audience du 13 mars 2024, tenue publiquement, présidée par Mathieu DELSOL, Juge, assisté de Célia HADBOUN
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