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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400404_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403183_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

justice administrative, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement connu sous la dénomination " Finfinnée " situé 17 rue Lally

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f2bb275d83183a3b89

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marie-Françoise TARRAZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502618_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Lafaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 27 mars 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l’invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410383_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C B, représenté par Me Lafaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48 SI du 7

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407fea2f9efae430e923

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MARTIN du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0177 Entreprise FAYAT BATIMENT [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Maître Valérie-Ann LAFOY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503901_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303809_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Lafay en application de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406728_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Louis-Noël Lafay, premier conseiller, M. Mathieu Didierlaurent, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025 La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af10

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

[J] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (57) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP LECOQ

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61627770a2bc6369e8386cf5

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la CLYDE & CO LLP, avocat au barreau de PARIS EURL ASSUREMENT VOTRE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeea

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 23 Décembre 1950 à LYON (69004) ... 69400 LIMAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46e

Appel

14 février 2012

14 février 2012

né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68d1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ece45bbe450008b2ceb8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°713.780.278, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226220cdc6046d47391fac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

3] ET La société LMRA, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [I], domicilié es qualité au siège social, sis [Adresse 9] [Localité 3] Représentées par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 07 Janvier 2020 APPELANTE : SAS CABINET MAURICE LICHIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034489b5b271c39347aac29

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2017 APPELANTS : Mme [Q] [C] [I] [Q] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LAFFLY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61630e59da3e3d306603682a

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : EURL ASSUREMENT VOTRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632f5c14ec5f96a7da0a00

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

1ère chambre civile A ARRET DU 29 Septembre 2011 APPELANTS : [X] [K] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 5] (SAONE-ET-LOIRE) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY

Source officielle

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