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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309251_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309309_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309324_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309326_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309343_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309399_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303123_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lebbad-Meghar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par laquelle le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201249_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B D, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02964_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Marne de
Source officielleJCP BAUX
69d580cacdc6046d4773c001
2 avril 2026
2 avril 2026
LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205583_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Lebrun, a présenté une requête enregistrée le 21 juillet 2022 sous le n°2205583. Par une première requête, enregistrée le même jour sous le n° 2205582, M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58a11
12 octobre 1982
12 octobre 1982
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 109 DU CODE DE COMMERCE DANS SA REDACTION APPLICABLE EN LA CAUSE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER SIMON, AGRICULTEUR, DE LA PARTIE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT QUE CONTESTAIT LEBRUN
Source officielleJCP BAUX
69d580cfcdc6046d4773c07d
2 avril 2026
2 avril 2026
LEBRUN, Greffière. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleChambre sociale
62fdd60dc40462c563c35237
5 juillet 2022
5 juillet 2022
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425bd
3 avril 2024
3 avril 2024
° DU 03 Avril 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la mise en état ; Assisté lors des débats de Nathalie BEBEAU, greffière, Et lors de la mise à disposition de l'ordonnance de Monique LEBRUN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601736_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601903_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603335_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePage 39 sur 212