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2 367 résultats pour « Lexavoue Paris-Versailles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT, La

Source officielle

Page 39 sur 119

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CA

2e chambre 1re section

603600724028ab65b6225f63

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

: 05 N° Cabinet : N° RG : 10/03968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -la SELARL MARCONNET & JODEAU, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE

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CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1df

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL RAOULT PHILIPPE la SELARL LEXAVOUE

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CA

12e chambre

5fdae0434035f57335708223

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

PARIS-VERSAILLES,Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859511 - Représentant : Me Tomas GURFEIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1959 SARL

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CA

12e chambre section 2

603606a84b7a3b6baa945dac

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

PARIS-VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

12e chambre

65336b79bb40ec8318f31e8a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COPAC RCS Pontoise n° 353 207 558 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et

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CA

1re chambre 1re section

6358ce05c40aa805a7864dcb

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 15/01865 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE

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CA

12e chambre

603501ede4684d2f41bcb441

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OGON DESIGNS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93440

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL OGON DESIGNS ZAC du Long Buisson Rue Alberto Santo Dumont 27930 GUICHAINVILLE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

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CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

PARIS-VERSAILLES Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées par Me Betty ADDA, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 INTIMEE SA HELI-AIR [Localité 4], société de droit Monégasque

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CA

12e chambre

60320e61c215e54661198de0

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

PRIETO DESNOIX, Plaidant, avocat au barreau de TOURS APPELANTE **************** SARL [X] ET CIE N° SIRET : [X]6 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

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CA

15e chambre

65449d9fc71a6a83181c8fe6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

rendu le 13 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° Section : E N° RG : F 18/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

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CA

15e chambre

652f79b2b053208318995ced

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8ef

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 octobre 2020, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b7502b828318c4e5a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE - PARC EOLIEN [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

653b59b6502b828318c4e5a2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SFE PARC EOLIEN DE [Localité 1] agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au

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CA

13e chambre

642d150dcb8fa004f57da45c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de

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CA

12e chambre

5fdba8bbfc578f87c5a204f6

Appel

12 février 2019

12 février 2019

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1758211 APPELANT **************** SCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD

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CA

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c0f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

908 335 391 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Marie COURPIED BARATELLI

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