Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 janvier 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 17 février 2023 tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mai 2023 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M. Gouès, juge des référés ; - et les observations de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

LUBINO La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée, qui a informé les parties qu'en application

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée, qui a informé les parties qu'en application

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gouès, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’éducation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

LUBINO La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

Ont été entendus aux cours de l'audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Le Chevillier, représentant M.

A, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la préfète du Val-de-Marne

Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/10/2025 Suivant jugement du 20/11/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de SUD LUBERON