Le 25 mars 1999, Jacqueline B... était hospitalisée à la clinique de PONTLIEUE au MANS pour un changement de prothèse mammaire.

Baude, premier conseiller, et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de la requérante.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2023, Mme B A, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [S] [M], Inspectrice juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société HOPITAL PRIVE [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VOISIN, avocat

demeurant [Adresse 4] représenté par Mme [J] [N], Inspectrice juridique, en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société HOPITAL PRIVE [2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean VOISIN, avocat

PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat de la société Allianz IARD, la société CNP caution et de la société QBE Europe SA/NV, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Banque CIC Sud-Ouest, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

[V] [C] Mme [U] [C] épouse [J] Association UDAF DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 12 novembre à 11 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Capron, avocat

de se voir fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, en se prévalant particulièrement de la durée de sa présence en France, de sa vie commune en France avec une ressortissant malgache

Mamadi B..., demeurant ..., 10 / de M. Souleymane I..., demeurant ..., 11 / de M. Oussoufi J..., demeurant ..., 12 / de M. Mustapha C..., demeurant ..., 13 / de M.

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 sous le n° 2200765, Mme A, représentée par Me Ghaem avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations de Me Belliard, avocat du requérant, et de Me, Ioannidou , avocat du préfet de Mayotte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice