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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
MEYERS ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOSSIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461148.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Ces dispositions ne sont donc pas applicables à la situation décrite par le requérant, qui peut se rendre à Moulins par le train depuis Vichy.
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d5523acdc6046d47703349
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z] [M] représenté par son tuteur, la Fondation CASIP COJASOR AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Maître Thomas LAURENT de la SELAS LCA ASSOCIES - #R0023 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d95077cdc6046d47ce9f38
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 2] E.P.I.C. 104 CENT QUATRE Compagnie d’assurance SMACL ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Maher NEMER - #R0295 représentée par Me Sandy MOCKEL - #D0298 représentée par Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Source officielle3e chambre sociale
69282122011fb71514efb5d7
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas
Source officielle3e chambre sociale
69282124011fb71514efb5e3
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas
Source officielle3e chambre sociale
69282126011fb71514efb629
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas
Source officielle3e chambre sociale
69282128011fb71514efb634
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FONCTIONNEL [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Monsieur Thomas
Source officielleChambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
30 juillet 2025
2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas
Source officielle4ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa36636
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARIMUS MENUISERIE prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me François THOMAS-BELLIARD de la SELARL CABINET LTB
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f0b8daa57c7f672585
3 juillet 2025
3 juillet 2025
33 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [M] [T] Porte 51 Etage 5 Le Mercator 1 Rue Thomas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110812
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bayer HealthCare, de la société Bayer, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210006
6 janvier 2022
6 janvier 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200444
11 mai 2023
11 mai 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200443
11 mai 2023
11 mai 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210618
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200697
22 juin 2023
22 juin 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle2ème Chambre
65b0bfe58d0ccf000877e725
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARRET N°26 CL/KP N° RG 22/03092 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWDW SAS LOCAMLOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Association COURS SAINT THOMAS D'AQUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472006.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Grand Port Maritime de Marseille et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de
Source officiellePage 39 sur 637