de l'expert comptable ayant contribué à l'absence de véracité des documents comptables est, à suffisance, caractérisé ; qu'il demeure que Jean-Marc A... et André B... se sont montrés négligents en omettant

D'INFORMATION SUR LES PROBLEMES PENAUX, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars

1993, au préjudice d'André K..., François Z..., dit L..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23 mars 1993, au préjudice d'André K..., Auguste M..., dit N..., auteur du vol commis : - le 22 ou 23

André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

L'Autorité a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de la société Materne et des sociétés MBMA et MBMA Holding, ses sociétés mères, de la société Andros et de la société Andros et Cie, sa société

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juillet 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide

Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

surplus André X...

la Cour, qui a ainsi considéré que le second versement effectué au mois d'août 1992 constituait le point de départ de la prescription pour en déduire que l'ouverture de l'enquête préliminaire du 24 mars

André Y..., aujourd'hui décédé, et aux droits duquel vient la succession Y..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.

se situait environ un an après sa prise de fonction en qualité de magasinier en janvier 2002 ; que de son côté, entendu dans les mêmes conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes

André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M.

André Y..., demeurant à Wahlbach (Haut-Rhin), 2°) la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA), dont le siège social est ...

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1997, qui, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Y... des chefs de violences avec

Michèle, - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS ANDRE-ANDRE, - A...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour complicité de banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons