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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 1
66a1405485cf3b22d8782698
24 juillet 2024
mai 2023, de ce que l’appartement est loué.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
Il n'était porté aucune observation dans la partie dédiées aux réserves motivées de l'employeur.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200454
12 mars 2009
X... la somme de 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille neuf.
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions du 29 mai 2024, la société EDEN demande de : - juger Mme [T] mal fondée en son appel et en conséquence, la débouter de l'intégralité de ses demandes, - constater
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d51e
17 janvier 2025
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le directeur général de l'INPI a rendu le 19 juillet 2023 deux décisions d'opposition portant la même référence (OP22-4159) sur deux demandes d'enregistrement
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat
cr
613725f5cd58014677421dc6
10 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
CA est donc recevable à agir contre AXA ; * Sur le fond, le bien fondé de CASTING AUTOMOBILES en ses demandes à l'encontre de la SARL EXPERTS & ENTREPRENDRE : au titre de l'article 1135 du code civil,
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342d
30 septembre 2025
[F] le 17 mars 2022, mentionnant la nouvelle adresse de l'appelant. Les deux procédures d'appel ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 mars 2022.
Pôle 4 - Chambre 8
6360c56c3c369c7f74996ddc
26 octobre 2022
, afin qu'il soit possible d'affecter les fonds en conséquence.
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8cc9ba5988459c4efc4
14 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
bâtiment AMH2, au maintien des effectifs dédiés à la poursuite de l’activité des bâtiments AMH et CCI de mai 2011 à octobre 2016, à l’impact de la perte d’activité durant le futur déménagement du bâtiment
Pôle 6 - Chambre 7
65321b469e4ea48318f5af91
19 octobre 2023
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557
13 novembre 2019
S... et P... ont saisi la juridiction prud'homale le 3 février 2014 pour solliciter l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et contester le bien-fondé des licenciements
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 12 mars 2024.
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision
613726a0cd5801467742727d
4 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
Selon avis de fixation et ordonnance de la présidente de la chambre les plaidoiries ont été fixées en audience collégiale du 17 mars 2026 et la clôture le 10 mars 2026.
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