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901 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations 1

66a1405485cf3b22d8782698

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

mai 2023, de ce que l’appartement est loué.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f3836fac7141b7ea18

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il n'était porté aucune observation dans la partie dédiées aux réserves motivées de l'employeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200454

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

X... la somme de 800 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille neuf.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions du 29 mai 2024, la société EDEN demande de : - juger Mme [T] mal fondée en son appel et en conséquence, la débouter de l'intégralité de ses demandes, - constater

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le directeur général de l'INPI a rendu le 19 juillet 2023 deux décisions d'opposition portant la même référence (OP22-4159) sur deux demandes d'enregistrement

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jugement à conserver sans durée limitée EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [S] et Madame [M] [C] se sont mariés le 26 mai 2012 par-devant l'officier d'état civil de la commune de REIMS (51), sans contrat

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

CA est donc recevable à agir contre AXA ; * Sur le fond, le bien fondé de CASTING AUTOMOBILES en ses demandes à l'encontre de la SARL EXPERTS & ENTREPRENDRE : au titre de l'article 1135 du code civil,

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684342d

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[F] le 17 mars 2022, mentionnant la nouvelle adresse de l'appelant. Les deux procédures d'appel ont été jointes par ordonnance du magistrat de la mise en état du 31 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6360c56c3c369c7f74996ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, afin qu'il soit possible d'affecter les fonds en conséquence.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bâtiment AMH2, au maintien des effectifs dédiés à la poursuite de l’activité des bâtiments AMH et CCI de mai 2011 à octobre 2016, à l’impact de la perte d’activité durant le futur déménagement du bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b469e4ea48318f5af91

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00721 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NDQY PRÉSIDENT : Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

S... et P... ont saisi la juridiction prud'homale le 3 février 2014 pour solliciter l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail et contester le bien-fondé des licenciements

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631312319f939ca6242b667

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’EPFIF a produit deux mémoirres : - un mémoire valant offre en date du 22 mai 2023, reçu le 28 août 2023 ; - un mémoire récapitulatif et en réplique en date du 11 mars 2024, reçu le 12 mars 2024.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon avis de fixation et ordonnance de la présidente de la chambre les plaidoiries ont été fixées en audience collégiale du 17 mars 2026 et la clôture le 10 mars 2026.

Source officielle

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