; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2014), que la société European Homes France a été condamnée, par deux jugements irrévocables du 12 décembre 2007, à refaire la toiture de deux maisons

Le 1er juin 2015, une scanographie des voies urinaires réalisée à l’hôpital Bicêtre a permis de diagnostiquer une urétéro-hydronéphrose du rein transplanté et un problème de drainage vésical. M.

Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].

Ils versaient à l'agence une somme de 10 000 € en garantie de la réitération de la vente. Par exploit d'huissier de justice du 22 octobre 2018, M. [B] et Mme [M] ont fait sommation à M.

lors de la communication du 13 septembre 2001, l'interlocuteur niçois a indiqué que toutes les enveloppes des gens étaient à son domicile et a demandé à Mohand Y... de lui livrer 200 kilogrammes de résine

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 22-20.958 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société La Nouvelle Maison

:8pt; display:none } .sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s94935B0F { width:389.85pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A {

Giovanni BX... et son épouse, Mme Martine L..., 140 / de M. Giovanni BX..., 141 / de Mme Martine L..., épouse BX..., demeurant tous trois 14, Grand'Rue, 34170 Jacou, 142 / de M.

rendu le 26 Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 18/03178 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Marlone

MINUTE N° 454/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Valérie SPIESER - Me Marion POLIDORI Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE

MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, qui en

X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

Cet arrêté était communiqué le 7 décembre 2020 à la société Immobanques, avec réitération de demande de quitter les lieux avant la date fixée dans l'arrêté.

Régis Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Reims

Y... une maison d'habitation sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt avant le 3 juin 2002, la réitération par acte authentique étant fixée au 30 juillet 2002 ; que le prêt n'ayant pas été

[R] et Mme [F] ont, le 14 mai 2016, donné mandat à un agent immobilier de vendre leur propriété en deux lots composés, l'un, d'une maison d'habitation, l'autre, d'un terrain nu. 2.

HUGUENIN ET VEBER-MAYON prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1999), que Mme X... a assigné en divorce son mari, M.