____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Martinique

Mayotte Qu'en l'espèce, l'URC Caraïbes (dont le siège social se trouve en Martinique) couvrant les territoires de Guadeloupe, Martinique et Guyane, la CGTM PTT, représentative au niveau de l'établissement

légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Bruno X... pour recel de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une tentative de vol à main armée a été commise à Saint-Martin

tel que cela résulte de la mention certifiée par le greffier du juge d'instruction au pied de l'ordonnance ; que les notifications ont été effectuées pour ce qui concerne les parties civiles à Saint-Martin

Constant, de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 13 février 2004, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

Isidro Martin X..., qui possédait 99 des 100 parts composant le capital de la SCI Audrey, laquelle était propriétaire d'une villa dénommée Carlotta et de parcelles de terrains attenantes, à Biarritz, a

FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE

rétentions administratives RG N° RG 26/00677 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

Z... et Mme Martine Marie D... Z... , 2°/ à M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Fort-de-France, 20 mars 2001), que la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

le pourvoi n° V 20-13.944 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 514 et 524 du nouveau Code de procédure civile Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président, que la société Martin

[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Espérandieu Martin

a formé le pourvoi n° P 22-16.660 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société communale de Saint-Martin

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JANVIER 2026 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique

F..., demeurant 127, avenue Montaigne, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 2 / de la Clinique Saint-Martin, société anonyme, dont le siège est allée des Tulipes, BP 83, 33605 Péssac Cedex, 3 / de la Caisse

, Radio Caraïbes international Guadeloupe (RCIG), dont le siège social est Montauban 6, 97190 Le Gosier, 5 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (Radio Caraïbes international Martinique

, ne sauraient être indemnisées par le paiement des créances de la société BNP Paribas Martinique à l'encontre de la SCI Caillou ; que la société BNP Paribas Martinique sera en conséquence déboutée de