CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f465
4 avril 2012
né le 24 Juin 1983 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501742_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Coaraze, représentée par Me Santini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2400220_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant M.
DTA_2400223_20240216
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Santini représentant Mme E et assistée de Mme B, interprète
9ème chambre
DTA_1909067_20230629
29 juin 2023
(OPCVM) alors en vigueur, dite directive " UCITS " ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2012, " Santander
10ème chambre
DTA_1709626_20221122
22 novembre 2022
Asset Management SGIIC SA et autres " (C-338/11 à 347/11) ; - l'avis du Conseil d'État du 23 mai 2011, " Santander Asset Management SGIIC SA " (n°344678) ; - le code de justice administrative.
DTA_1802224_20240111
11 janvier 2024
de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt C-338/11 à 347/11 de la Cour de justice de l'Union européenne Santander
1ère chambre
DTA_2301234_20251022
22 octobre 2025
E..., représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le procureur général près la cour d’appel
Réconduite à la frontière
DTA_2500349_20250319
19 mars 2025
B D, représenté par Me Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 25 2B 073 du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
DTA_2301536_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Santoni, doit être regardé comme demandant au tribunal ; 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Haute-Corse a implicitement refusé de lui délivrer une carte de
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500381_20250821
21 août 2025
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2500526_20251217
17 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au recteur de l’académie de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2500584_20250820
20 août 2025
SANTONI La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2500876_20251218
18 décembre 2025
SANTONI La République mande et ordonne au recteur de l’académie de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2501103_20260513
13 mai 2026
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2401560_20241126
26 novembre 2024
SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500024_20250428
28 avril 2025
Le vice-président Signé J-L SANTONI La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2500025_20250428
ORTA_2500026_20250428
Page 39 sur 128