A..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024 du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par

avisé non réclamé » et le tribunal n’ayant pas, en tout état de cause, recherché la date de la connaissance acquise de cet arrêté ; - la notification de l’arrêté du 31 mai 2022 étant intervenue, a maxima

spécifique de service les coefficients de modulation individuelle à la baisse ou à la hausse par rapport au taux moyen et organise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces minima et maxima

la convention collective du Champagne conclu le 12 juin 2013, fixe en son article B. 322 la durée de travail sur l'année à 1 607 heures ; que cet avenant précise également en son article B. 323 les maxima

[I] n'a jamais sollicité l'autorisation du bailleur pour faire réaliser lesdits travaux.

l'environnement ; qu'en l'espèce, l'étude d'impact indique que la Société Nationale des Chemins de Fer Français s'est engagée à respecter, en ce qui concerne les nuisances sonores, certains seuils maxima

service sans payer et sans les taper en offert ", sont, compte tenu notamment de leur imprécision, insuffisantes à établir les vols allégués ; qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, le compte-rendu de Maxime

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime MARTINEZ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Maxime Z..., 2°/ à Mme Dominique A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat des copropriétaires Immeuble

Benjamin Z..., Elie Z... et Maxime Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. B...

Elle produit une facture du garage NG AUTO situé à [Localité 6] en date du 22 avril 2024.

Le remplacement d'une ampoule défaillante sur l'éclairage d'origine ne nécessite pas d'autorisation. L'applique est d'origine.

E F, lequel indique dans son article 1er que l'arrêté est rectifié en ce qui concerne le signataire de l'autorisation. Il comporte les nom prénom et qualité de son signataire.

C... est le nouveau propriétaire de sa licence de taxi n° 1 délivrée par la commune de [...] et qu'il bénéficie à ce titre depuis le 1er septembre 2016 de l'autorisation de stationner de M.

- Messieurs [W] et [A] n'ont pas sollicité d'une part l'autorisation de prendre des photographies, ni d'autre part l'autorisation d'utiliser les photographies en question dans quelque publication que

[Adresse 30] Service contentieux [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Maxime TONDI de la SELARL CABINET TONDI, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE EDF SERVICE CLIENT Chez [35] [Adresse 3]

N° Portalis DBVT-V-B7H-UW62 Ordonnance de référé (N° 22/01297) rendue le 03 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [W] [P], exerçant sous le nom commercial 'Auto

CLAIRSIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES