X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse la somme mensuelle de 2 300 francs au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant commun, alors, selon le moyen

qu'il ressort des constatations expresses de l'arrêt que la Société havraise de crédit immobilier avait consenti un prêt à Mme Z... seule, pour le financement d'un bien propre, représentant une charge mensuelle

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un majeur dont les facultés mentales

demande tendant, pour la période de remplacement du chef ouvrier, à la rectification de ses bulletins de paie et au paiement par l'employeur d'un rappel de salaires en fonction de la loi sur la mensualisation

avoir été licencié le 12 mars 1999 le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de rappel d'indemnité mensuelle

frauduleuse d'un document administratif, et l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour deux ans ; "aux motifs que l'état mental

moyen : 1°/ que l'employeur qui conteste la présomption de contrat de travail à temps plein résultant de l'absence d'écrit doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la journée du 25 octobre 2013 et des congés payés afférents, alors « que la rémunération mensuelle

de la semaine et les semaines du mois, l'emploi est présumé à temps complet ; que l'employeur qui conteste cette présomption doit prouver, d'une part, la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

X... soulignait dans ses conclusions d'appel qu'il percevait à l'époque de la signature de la convention définitive une rémunération mensuelle de 44 000 francs et qu'après son licenciement et une période

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 30 mars 1995), qui a prononcé le divorce des époux X..., d'avoir condamné le mari à payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle

la requête, prendre en considération non pas le montant des salaires perçus par le père en 1993 mais celui de ses salaires dans les premiers mois de l'année 1994; qu'en ne retenant que le salaire mensuel

laisse sans réponse les conclusions de la ville de Nice faisant valoir que l'exécution du jugement du 17 mai 1994 prononçant une astreinte de 50 000 francs par jour de retard pour la publication dans le mensuel

X..., la cour d'appel a ajouté au salaire mensuel net de celui-ci, d'un montant de 7 253,10 francs, la somme de 1 000 francs versée au titre des frais de déplacement, portant ainsi à la somme de 8 253,10

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamnée à verser à son conjoint une contribution mensuelle indexée de 2 000 francs pour l'entretien de leur fille majeure, alors, d'une part, selon le moyen,

X... à verser à son épouse, au titre de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 6 000 francs sa vie durant alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte des pièces du dossier que M.

ses interventions, dont l'arrêt constate la fréquence quatre fois trois heures par semaine ; alors, de troisième part, que l'arrêt attaqué constate également que le praticien recevait des honoraires mensuels

à l'ensemble des salaires perçus alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de se livrer à une interprétation des accords collectifs pour rechercher si la périodicité de la prime d'ancienneté était mensuelle