Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers.

la Cour : jugement du 04 novembre 2024 - RG N°24/01054 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PONTARLIER Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

C/ [I] [O], [F] [S] [Y] épouse [O] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Localité 7] RCS de BELFORT n° B 778 725 093 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 5] Leila ZAIT, greffier.

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Melle Leila ZAIT, greffier.

née le 30 juillet 1959 à DOLE (39100) demeurant...-39100 DOLE INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué Madame Madeleine Y..., épouse B...

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE,magistrat rédacteur, et Dominique RUBEY, conseiller.

Mme Michelle X... née le 26 Avril 1955 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ...

, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

avocat au barreau de NANTES substitué par Me Nathalie BERTHOU, avocat au barreau de NANTES Madame [Q] [R] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Michel X..., demeurant...

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES (FCPE), dont le siège est 108-110, avenue Ledru-Rollin