Morand La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Morand La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 20 février 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé sa demande d'agrément

X... a été titularisé dans un emploi créé en application de l'article L. 412-2 du code des communes au service de l'information de la ville de Moirans, il ressort des pièces du dossier que l'indice terminal

Mokrane B, en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'accorder le visa sollicité à M.

Mohand X..., demeurant ... ; M.

Mohand-Areski X... demeurant ... ; M.

Mohand, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 4 ) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Andrézieux-Bouthéon (Loire), défendeurs à la cassation

Mokrane X demeurant ...) ; M.

SI MOHAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 NOVEMBRE 1961 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE DU JUGE D'INSTRUCTION LA COUR, VU LE MEMOIRE

ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS

le 13 octobre 2015 à l'hôtel de ville ; 3) le rapport d'intervention établi par le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) à l'occasion de sa prise en charge sur le site de Morland

l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés de Peggy MORAND

20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (57) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Margat, substituant Me Korn, représentant M. C A.

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bazin, représentant M.

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bouakfa, substituant Me Grimaldi, représentant M.