B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du CCAS de Saint-Louis du 22 juin 2020 portant nomination en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire, en tant que ledit arrêté

descriptive que les espèces végétales présentes sur la parcelle n'étaient pas remarquables, alors que cette notice ne figurait pas au dossier ; -d'insuffisance de motivation en ce qu'il ne se prononce

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 9 juillet 2015 portant nomination et affectation dans la 1ère section, nomination dans la 2ème section d'officiers généraux de la marine (corps

[B] [E] Intervenante volontaire : [T] [H] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL

C a transmis sa déclaration d'intérêts à l'autorité investie du pouvoir de nomination le 11 mars 2020, soit antérieurement à la signature de l'arrêté prononçant sa nomination.

; Copie de jugements rédigés par le candidat au cours des douze derniers mois dans des affaires ayant été débattues oralement en justice. 3)     Copie de conclusions rédigées et défendues oralement

B... demande au juge des référés d’enjoindre au ministre de la justice de lui communiquer les instructions internes RH1 relatives aux nominations 2025, tableaux de gestion et dates officielles de nomination

[R] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 24 avril 2025 à 14h23 en faisant valoir que l'arrêté de nomination de la préfète de la Savoie n'a pas été joint à la requête en

classées à un échelon de ce corps ou de la classe de ce corps, déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées pour l'avancement à l'ancienneté dans chacun des échelons de ce corps

sur un office à créer en cas de nomination en qualité de titulaire d'un office ou d'associé d'une société titulaire d'un office à tout moment de la procédure d'instruction de la demande sont applicables

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4180 à l'université de Bretagne-Sud, ainsi que le décret du 28 novembre 2022 portant nomination

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les divers actes afférents à la procédure de recrutement sur le poste n° 4635 à l'université Rennes-I, ainsi que le décret du 5 décembre 2022 portant nomination

Aubert, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

A C, représenté par Me Usang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°1352 CM du 16 août 2024 portant nomination de M.

Par voie de conséquence et en tout état de cause, il en va de même des conclusions afférentes, aux fins de production d'actes et de suspension de nominations. 3.

d'un contractuel ne permet pas de répondre à l'objet de la fiche de poste ; - la nomination de M.

remettre la notice relative au placement préalablement à la souscription, conformément à l'art. 32, modifié, du règlement COB n° 89-02, relatif aux OPCVM qui impose l'établissement d'une notice 'remise

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 JUIN 1959 DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 14 MAI 1976, DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES A L'ARTICLE R. 11-3 DU CODE DE L'EXPROPRIATION, LA NOTICE

ARRET N° [X] C/ MSA DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [Z] [X] - MSA DE PICARDIE - Me Jean-François