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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502752_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Ngako-Djeukam, concluent au rejet de la requête et à ce que leur soit accordée le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be21

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

né le 17 Mai 1959 à QUEBEC (CANADA) Demeurant ... 33360 QUINSAC représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Léon NGAKO-DJEUKAM, avocat APPELANT d'une ordonnance de référé rendue

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301287_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302007_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209713_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207371_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205613_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207768_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302205_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007317_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande ordonne et à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007385_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006845_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902484_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006739_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006808_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ngassaki La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1710198_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

NGASSAKI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté numérique et industrielle, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d10

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2019 APPELANT : [V] [R] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

la piscine) Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Léon NGAKO-DJEUKAM

Source officielle

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