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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
63104be64709e24f13d555c2
31 août 2022
31 août 2022
Sollicité à cette fin, Me [Z], huissier de justice, a constaté le 6 mars 2019 que les plaques qui lui étaient présentées dégageaient une odeur irritante, et que « la zone imprimée est en surimpression
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0914DEC003471397
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Il dénonça que la requérante avait installé un carneau montant non autorisé qui émettait de la fumée et des odeurs gênants.
Source officielleService des référés
697d8ab8cdc6046d4759b4ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CPC ; - ENJOINDRE aux sociétés PETIT et L'INSTANT POULET de cesser toute activité de restauration impliquant à cuisson d'aliments ou l'utilisation d'appareils générant des fumées, vapeurs grasses ou odeurs
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a5ccdc6046d479d028d
8 avril 2026
8 avril 2026
Le locataire a signalé au bailleur une remontée d'odeurs, le bailleur a fait procéder à la vidange de la fosse septique, le phénomène ne s'est pas reproduit.
Source officielleRéféré
67f0413402fc178212f84e78
2 avril 2025
2 avril 2025
Mmes [M] exposent que : Mme [F] [M], unique occupante des lieux, a rapidement constaté une forte odeur de suie se dégageant de la cheminée du salon ; un professionnel est intervenu à sa demande et a
Source officielle2ème chambre
DTA_2301469_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le 18 mai 2021, le maire de la commune de Thouron, saisi de plaintes de voisins, s'est rendu sur les lieux, a constaté des odeurs nauséabondes et la présence de nombreux chats à l'intérieur de la maison
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10510
3 mai 2018
3 mai 2018
contestation du licenciement, le salarié soutient que les entremets ont été fabriqués par lui-même avec son collègue et un apprenti, qu'il aurait lui-même goûté les entremets et qu'ils n'avaient aucune odeur
Source officielleChambre Sociale
6033ab862fadc45f95769674
28 avril 2017
28 avril 2017
Elle explique qu'elle travaillait dans des locaux où l'on pouvait sentir les odeurs de solvants et de peintures provenant de l'atelier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
règlement de copropriété " les locaux du rez de chaussée ne peuvent être utilisés qu'à usage de magasins commerciaux à condition que cet usage n'apporte pas une gène exceptionnelle du fait de bruit ou d'odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eca
25 juin 2021
25 juin 2021
Se plaignant de nuisances olfactives et de remontées d'odeurs, M. [B], après expertise judiciaire confiée à M. [U], a assigné M. et Mme [V] en paiement de dommages-intérêts.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
et Madame X..., que ces traverses présentent des traces importantes de coulées de produits chimiques ; que cependant, ces produits ne sont pas identifiés ; qu'il n'est pas constaté par l'huissier d'odeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110060
17 février 2016
17 février 2016
sont les eaux de pluie qui pénètrent dans la conduite et saturent le système ; il faudrait que cette conduite soit étanche ; - la ventilation de la fosse septique est trop basse ce qui entraîne des odeurs
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
est entaché d'erreur manifeste d'appréciation du fait du défaut de pertinence des mesures qu'il prescrit dès lors notamment qu'il n'est pas établi que l'ancien dépôt pétrolier serait à l'origine des odeurs
Source officielleChambre 2
DTA_2001560_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le 4 février 2019, la commune de Clermont-Ferrand a été saisie par une voisine, résidant au 3ème et dernier étage d'un immeuble sis rue Savaron, en raison des fumées et des odeurs dégagées par une cheminée
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007731791
4 décembre 1987
4 décembre 1987
d'autre part, qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration ; que, par suite, les conclusions de la demande de Mme X... tendant à ce que le juge des référés odonne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834576
21 juin 1993
21 juin 1993
de nature en tout état de cause à limiter significativement les nuisances inhérentes à l'existence d'un tel élevage contigu à une maison d'habitation, en ce qui concerne notamment les bruits et les odeurs
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384a
12 juin 1991
12 juin 1991
de modifier les données du litige dans lequel Mmes Y... et X... demandaient que le syndicat des copropriétaires, responsable des nuisances occasionnées par l'émission sur leur terrasse de suies et d'odeurs
Source officielleciv3
607941169ba5988459c40321
7 novembre 1972
7 novembre 1972
A COMPTER DU 1ER JUILLET 1969 ; QUE VEUVE Y..., REPROCHANT AU PRENEUR D'AVOIR ENTREPOSE DANS LES LIEUX LOUES UN PRODUIT CHIMIQUE QUI REPANDAIT DES ODEURS NAUSEABONDES ET GENANTES POUR LES AUTRES LOCATAIRES
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44e24
18 avril 1989
18 avril 1989
se trouve le refuge, tous les animaux s'y trouvant " et de " faire procéder ou procéder elle-même, dans le délai de quatre mois, à tous travaux d'assainissement nécessaires à la suppression de toute odeur
Source officiellePage 39 sur 224