Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi fond
664e324ec40277ce22a1e23a
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VU Minute
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17830 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT-OUEN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200384
22 mars 2018
22 mars 2018
d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ au Trésor public - SIP Saint-Ouen
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
078,82 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite, le 18 février 2018, de la rupture d'une canalisation d'alimentation en eau potable située passage de l'Égalité à Saint-Ouen
Source officielleChambre 01
69f2e059cdc6046d470baad5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Attendu que par acte du 23 juin 2025, la SAS DESCHAMPS a fait donner assignation à la SEMISO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE SAINT OUEN d'avoir à comparaître devant
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1246a642c49b8713145
15 octobre 2024
15 octobre 2024
15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [O] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1276a642c49b87131a4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [X] [T] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1286a642c49b87131c1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [I] [J] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience publique du 15 octobre 2024 devant le Tribunal de Proximité de SAINT-OUEN
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e812
26 octobre 1967
26 octobre 1967
COMMUNE DE SAINT-OUEN C/ SOCIETE L'AUDONIENNE IMMOBILIERE. PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5027f
20 juillet 1981
20 juillet 1981
REPRESENTATION DE L'ENSEMBLE DES SALARIES APPARTENANT AU PREMIER COLLEGE, LES CINQ DELEGUES TITULAIRES ET LEURS CINQ SUPPLEANTS, DONT LE NOMBRE EST INFERIEUR A CELUI DES DELEGUES DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-OUEN
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3065
6 décembre 1990
6 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de la société à responsabilité limitée "Les Bergers", dont le siège est à Saint-Ouen
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b68
12 février 1991
12 février 1991
Jean-Marie Y..., demeurant à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 2°/ la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a85
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Olivier Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Yvetot, au profit : 1°/ de M.
Source officielle5ème chambre
69e7f59fcdc6046d4711bfc7
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Paul OUIN et MME Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6a15e06ecdc6046d47050643
19 mai 2026
19 mai 2026
PARIS, vestiaire : E0839 C/ Monsieur [M] [Y] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Mai 2026 par le tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41631
9 juillet 1974
9 juillet 1974
MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT CONSTATE QUE LA PROPAGATION RAPIDE DU FEU A ETE DUE A L'EXISTENCE D'UN REVETEMENT EXTERIEUR DES BATIMENTS EN MATERIAU COMBUSTIBLE ET INFLAMMABLE, A LA PRESENCE D'OUIES
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f26
20 mars 1989
20 mars 1989
. ; Attendu que le service de la redevance reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Ouen, 15 mai 1987) d'avoir prononcé la nullité des commandements portant sur les échéances postérieures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503338_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
remboursement des " trop-perçus " de 127 euros et 693 euros au titre de la taxe foncière pour l'année 2024 ; 2°) d'ordonner la communication de la réponse du service des impôts des particuliers de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527099_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
28 février 2020
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]
Source officiellePage 39 sur 119