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2 448 résultats pour « Ould-Hocin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6967801fcdc6046d4741aef7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fa4

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

OULIE, greffier, avons entendu : [D] [L], assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00d4dd6bd9057dc56bc6

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd2c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689c1e8821a9b237fdb6fd32

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680723e29db5bb5c624d2eb7

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a53d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

intéressés ; Attendu que contrairement à ses allégations, Hakima Z... ne prouve pas que le jugement du Tribunal de BATNA ait été obtenu par fraude ; qu'aux termes de cette décision, elle demeurait à OULED

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A

6253cd32bd3db21cbdd928e4

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z..., né le 7 octobre 1994 à Oued

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02811_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206043_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un jugement du 22 avril 2019, le tribunal de Bab El Oued en Algérie a désigné Mme B F épouse C, ressortissante française née en 1965, en qualité d'attributaire du droit de recueil légal de l'enfant

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TA

8e Section - MESD

DTA_2326806_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f8

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., née d'Hoine, demeurant

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee7998cb644d8df9ec1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] [T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215540_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme C épouse D verse par ailleurs, pour établir le lien matrimonial l'unissant au regroupant, l'acte de mariage délivré le 23 août 2022 par l'officier d'état civil de la commune d'Oued Athmenia (Algérie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

restreinte de l'aire d'évolution des navires cassidains de petite taille, dont la requérante soutient sans être contredite qu'elle s'étend de part et d'autre de la baie de Cassis depuis la calanque de l'Oule

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312886_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

parallèle de son métier d'entrepreneur, il publie des posts sur Facebook pour dénoncer les discriminations dont font l'objet les citoyens noirs en Mauritanie, et la mort suspecte d'un activiste, Souvi Ould

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740290

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Y..., demeurant Ouled Aloch Claudée B.P. 849 à Marrakech Maroc et tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007737992

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Moulay, née Fadma X..., demeurant Irabian à Ouled Berhill Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716155

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...

Source officielle

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