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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6967801fcdc6046d4741aef7
13 janvier 2026
N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette
ETRANGERS
65449d97c71a6a83181c8fa4
31 octobre 2023
OULIE, greffier, avons entendu : [D] [L], assisté de Me François SEIGNALET-MAUHOURAT, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Chambre 1-11 référés
627a00d4dd6bd9057dc56bc6
9 mai 2022
TENOVA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine CO - Me Sonia OULED-CHEIKH Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 16 Novembre
Rétention Administrative
689c1e8821a9b237fdb6fd2c
12 août 2025
Assisté de Maître Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
689c1e8821a9b237fdb6fd32
680723e29db5bb5c624d2eb7
19 avril 2025
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
intéressés ; Attendu que contrairement à ses allégations, Hakima Z... ne prouve pas que le jugement du Tribunal de BATNA ait été obtenu par fraude ; qu'aux termes de cette décision, elle demeurait à OULED
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf1
11 avril 2011
née le 03 Janvier 1943 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69310 PIERRE-BENITE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Me Patricia MISSIAEN, Vu la procédure suiviec/Monsieur Sofiane A
6253cd32bd3db21cbdd928e4
16 octobre 2015
produits par le consulat du Maroc, permettait d'identifier formellement Sofiane A... par ses empreintes digitales comme étant Abdelhak A..., fils de Hamid Y...et de Mina Z..., né le 7 octobre 1994 à Oued
2ème Chambre
DCA_21VE02811_20230213
13 février 2023
Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 26 mars 2021, Me Ouled a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande présentée pour M.
8ème chambre
DTA_2206043_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement du 22 avril 2019, le tribunal de Bab El Oued en Algérie a désigné Mme B F épouse C, ressortissante française née en 1965, en qualité d'attributaire du droit de recueil légal de l'enfant
8e Section - MESD
DTA_2326806_20231127
27 novembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre
comm
613722f3cd580146774039f8
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Louise X..., née d'Hoine, demeurant
11ème chambre G
669eaee7998cb644d8df9ec1
12 juillet 2024
Portalis DB3Q-W-B7H-PUYN JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [U] [T] [F] C/ [N] [Z] divorcée [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DOUZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE
11ème chambre
DTA_2215540_20231010
10 octobre 2023
Mme C épouse D verse par ailleurs, pour établir le lien matrimonial l'unissant au regroupant, l'acte de mariage délivré le 23 août 2022 par l'officier d'état civil de la commune d'Oued Athmenia (Algérie
4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
restreinte de l'aire d'évolution des navires cassidains de petite taille, dont la requérante soutient sans être contredite qu'elle s'étend de part et d'autre de la baie de Cassis depuis la calanque de l'Oule
DTA_2312886_20230605
5 juin 2023
parallèle de son métier d'entrepreneur, il publie des posts sur Facebook pour dénoncer les discriminations dont font l'objet les citoyens noirs en Mauritanie, et la mort suspecte d'un activiste, Souvi Ould
5 SS
CETAT:CETATEXT000007740290
13 mars 1987
Y..., demeurant Ouled Aloch Claudée B.P. 849 à Marrakech Maroc et tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de revalorisation
CETAT:CETATEXT000007737992
3 avril 1987
Moulay, née Fadma X..., demeurant Irabian à Ouled Berhill Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté
CETAT:CETATEXT000007716155
4 novembre 1987
A..., demeurant Tranche 5 B °n 11 Hay Ouled Mohamed B...
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