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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940d79ba5988459c3f4fd
20 février 1970
A REALISER DES TRAVAUX POUR CANALISER LES EAUX DE PLUIE DE LEUR TERRASSE ET LES EMPECHER DE TOMBER DANS LA COUR DE DAME PALMARO "; QU'ELLE AJOUTE "QUE MALGRE CET ARRET, RENDU LE 3 MAI 1967, QUI TRANCHAIT
Service des Référés
67ef6e1a47c7caf29d4c4f23
2 avril 2025
[I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 26 février 2025 tenue par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509867_20260115
15 janvier 2026
Dans les suites immédiates de cette intervention, celle-ci a présenté une hypoesthésie et des paresthésies des trois premiers doigts de la main gauche, à la face palmaire et tabatière anatomique.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007904085
13 octobre 1995
, ainsi qu'une surface identiques, sous la seule réserve du remplacement des cuisines par des salles de bains supplémentaires, délimitées par de nouvelles cloisons, et de la disparition des portes palières
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02268_20221006
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, la SARL SRI, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
4ème Chambre
DTA_2102905_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mai 2021 et 13 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Palomares, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110237
16 mars 2022
alinéa 12 du code de procédure pénale, l'officier de police judiciaire procède ou fait procéder sous son contrôle aux opérations de relevés signalétiques et notamment de prise d'empreintes digitales ou palmaires
Pôle 4 - Chambre 2
697b0519cdc6046d47119c6e
28 janvier 2026
A savoir : la destruction du plafond, la suppression du garde-corps de l'escalier, la dégradation de la porte palière gauche.
REFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
existante mais non fonctionnelle (moisissure localisées) avec évacuation des particules humides dans les combles, CONFORT - Nuisances phoniques intérieures, Simple cloison sur cage d’escalier et porte palière
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224
24 décembre 2021
l'arre^te´ du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 4 novembre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 4 octobre 2021 dans le cadre du comité´ interprofessionnel des palmipe
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
d'accord pour lancer un programme de réalisation d'un lotissement à vocation industrielle et artisanale sur terres coutumières ; que ce projet avait été approuvé, ainsi qu'en fait foi un procès-verbal de palabre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201189
9 juillet 2015
Les mobilités des poignets sont très limitées autour de la position : inclinaison cubitale à 0° et inclinaison radiale à 100° ; flexion palmaire à 40° et flexion dorsale à 0°.
3ème Chambre
DTA_2102722_20231110
10 novembre 2023
condamner l'office public de l'habitat des communes de l'Oise (Oise habitat) à verser la somme de 69 236, 48 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché de travaux de remplacement de portes palières
6ème Chambre
DTA_2400937_20260505
5 mai 2026
Villeneuve-lès-Béziers s’est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Phoenix France Infrastructures pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile, sur un terrain situé 3 avenue André Palmade
DTA_2402950_20260505
Pôle 6 - Chambre 12
6312f091ef56904f13d44e41
2 septembre 2022
assermenté a estimé, que dans le cadre de son activité professionnelle, Mme [K] [E] ne réalisait ni mouvements d'extension ou d'adduction, ni mouvements de saisie d'objets suivant prises en pince, prise palmaire
6312f091ef56904f13d44e43
assermenté a estimé, que dans le cadre de son activité professionnelle, Mme [B] [R] ne réalisait ni mouvements d'extension ou d'adduction, ni mouvements de saisie d'objets suivant prises en pince, prise palmaire
Serv. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb44f
9 octobre 2025
docteur [W] indique : « il persiste à la consolidation : des douleurs chroniques de type neuropathiques, une mobilité fonctionnelle perturbée avec déficit de la flexion dorsale de 50% de la flexion palmaire
3ème chambre
6974829fcdc6046d4787742c
22 octobre 2024
Pour justifier du montant de sa créance, la bailleresse produit un document intitulé « estimatif » non daté pour un montant total de 173'160 € concernant: ' le remplacement de cinq portes palières abimées
Service de proximité
6977512bcdc6046d47c1c88f
14 janvier 2025
les précisions suivantes : - quelques traces sur l'évier inox, en bon état, - porte du freezer cassée et joint moisi sur la façade rouillée du réfrigérateur, - état d'usage avec rayures sur la porte palière
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