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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
653b554308c361831812f54b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002689_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Si quelques constructions sont édifiées à l'est et au sud sur des parcelles la jouxtant, il s'agit d'un habitat diffus essentiellement situé le long d'une route qui ne dessert pas la parcelle en litige
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f56acdcd6adff75a9f0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Faisant valoir qu'elle n'avait pas été informée que ces parcelles étaient comprises dans le périmètre de l'ASA du canal [Localité 18] et de l'ASCO de la Mayre [Localité 16], au titre desquels elle était
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43798
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... en revendication de deux parcelles en nature de fougeraie, n°s 57 de la section A et 164 de la section B du cadastre non rénové de cette commune, alors, selon le moyen, d'une part, 1° qu'il était
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300646_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AE 198 pp au lieudit « Mayombé » pour une plantation de cacaoyer pour un loyer annuel de 496,80 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9e
21 décembre 2006
21 décembre 2006
de l'ouvrage de 5 mètres linéaires installés courant 2000 d'une servitude de passage dans le sous-sol de la parcelle BC 45 appartenant à SIHPM moyennant le paiement d'une indemnité et, avant dire droit
Source officiellecr
613726a7cd580146774276af
14 février 2007
14 février 2007
cassation, du 17 mai 2006, qui, sur le pourvoi d'Alain Y..., partie civile, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, du 23 février 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Pascal
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26a
16 mai 2001
16 mai 2001
Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC de Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c752
31 mai 2001
31 mai 2001
d'allocations familiales (CAF) de l'Eure, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section sécurité sociale), au profit de Mme Pascale
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90694
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Article L3121-46 Un entretien annuel individuel est organisé par l'employeur, avec chaque salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l'année.
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199b
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Aux termes du mandat FTP devait être rémunérée à 30% du prix du loyer annuel. La décision était assortie de l'exécution provisoire, mesure contestée devant la Cour.
Source officielleProcédures Collectives
69c2ba78cdc6046d47c8a473
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc30cdc6046d47c8c6f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal
Source officielleProcédures Collectives
69c2bc45cdc6046d47c8c88a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbe6
30 mars 1995
30 mars 1995
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 2 février 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la cotisation annuelle due par chaque assuré au titre de l'assurance personnelle est assise sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205568_20260211
11 février 2026
11 février 2026
autorisation d’exploiter ces parcelles le 26 avril 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00343_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A n'est pas le propriétaire de la parcelle cadastrée section AW n° 27, ni d'ailleurs de la parcelle cadastrée section AW n° 28 ; - une redevance ne saurait leur être réclamée dès lors que la plate-forme
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
La Société [Adresse 24] est devenue propriétaire de la parcelle concernée suivant ordonnance d'expropriation du 16 juillet 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
d'une redevance annuelle de 3. 000 francs.
Source officiellePage 39 sur 470