G, occupant et/ ou propriétaire de l'immeuble construit sur la parcelle cadastrée BO n°665, située 24, Rue d'Assas, à Dijon (21000) ; - le(s) propriétaire(s) de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée

A B pour la division d'un terrain en trois lots à construire sur une parcelle cadastrée section BM n° 243 située 1083, Chemin de l'Espagnol à Mougins. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Pascal X..., domicilié ... à l'association Prudis CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Pascal Z..., demeurant "Les Vignes du Pin", La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire), 2°/ de Mme Yvonne X..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3°/ de Mlle Chantal Z..., demeurant ...

Joseph X..., demeurant ferme du Bois Rodolphe à Pont-les-Moulins, Baume-les-Dames (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit

cadastrée section AB N°43, au 13 rue du Moulin à Houdelaucourt-sur-Ohtain (55230), appartenant à M.

cadastrée section ZE N° 12, au Moulin de Bralleville (54740), appartenant à M.

cadastrée section ZS N° 34, au 619 Chemin du Moulin à Sercoeur (88600), appartenant à Mme E A et à M.

[L] [V], dont le siège est [Adresse 4], notaire associé de la SCP [V] Engel, 8°/ à L'association Diocésaine de Moulins, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.

Par sa requête susvisée, Manche Habitat demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser le procès-verbal de l'état des parcelles privées situées à proximité immédiate des

Daniel G..., 12 / de Mlle Sylvie G..., demeurant tous trois Campagne Bianceri, 2e Moulin, 83000 Toulon, pris en leur qualité d'héritiers de leur père, André G..., décédé, 13 / de Mme Madeleine

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juillet 2002), que la commune de Sonchamp (la commune) a assigné la société civile immobilière du Moulin

permis de construire délivré le 18 février 2014 et transféré le 23 avril 2019 à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Filhea ayant pour objet la rénovation d'appartements au sein d'un ancien moulin

lors que la parcelle cédée correspondait aux anciens WC rattachés à la parcelle cadastrée section G n°[Cadastre 5] se situant à l'extrémité droite de l'immeuble de Mme [V], que la parcelle cédée, qui ne

, 120, 122, 123, 124 et 132 situées montée de la Moullière à Distré (Maine-et-Loire) ainsi que la décision du 1er février 2021 rejetant leur recours gracieux.

Patrick Z..., demeurant Moulin de Couze, 46400 Latouille Lentillac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1996) et les productions, que les SCI La Vignerie du Malanède et Moulin Saint-Georges (les SCI), respectivement

SONT PROPRIETAIRES DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION AUX EPOUX Y...

d'apport A 753, qui constituait un bief alimentant le moulin d'Huffaut a bien été réattribuée à la requérante à l'issue des opérations de remembrement réalisées à Faverdines (Cher), les travaux décidés

Roger Jean B..., demeurant Hameau des Moulins à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 28) M. André, François B..., demeurant Hameau des Presles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 38) M.