Par un premier acte du 25 juillet 2022, puis un second du 4 avril 2023, la société Immobilière 3F a fait délivrer deux commandements de payer à la société Compose.

copie exécutoire à Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Madame [D] [F] est

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Philippe DAVID, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

demeurant à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986, par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Jeanne Z..., épouse X..., 2°/ de Monsieur Philippe

la succession de Godeleine X..., MM Eric et Jean-Pierre Y..., Mme Y... et Mme Z..., ses enfants, ont fait délivrer à Mme A..., leur soeur, occupante d'un immeuble dépendant de la succession, un commandement

La saisie immobilière concerne deux ensembles immobiliers : - l'un commune de ... en Corrèze comprenant des bâtiments à usage d'habitation et agricole, avec des terres pour 38 ha environ, - l'autre commune

Référés Commerciaux ORDONNANCE N°30 N° RG 24/05219 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF6A BE CONTENTS SAS C/ PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES Copie exécutoire

Philippe Y... X.../ M. Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

X..., architecte ; qu'en 1996, elle a confié à l'EURL Atelier Philippe X...

Philippe X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 283 Rôle No 07 / 07981 Philippe X...

importantes de vins et spiritueux qui ont été livrés pour la plupart à leur domicile; qu'ils ont, pour l'une des commandes, demandé de ne pas faire apparaître l'adresse de livraison sur la facture;

Par jugement du 27 janvier 2010, le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... 20 000 euros au titre des heures supplémentaires, y compris congés

Le jugement entrepris a prononcé la nullité du contrat principal pour défaut de communication de l'assurance décennale mentionnée dans le bon de commande et pour irrégularité de l'information relative

Le 22 novembre 2018, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, la somme de 947,96 euros au titre de loyers impayés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/06800 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBXH Notifiée le : Expédition à Me Philippe PLANES - 303 Me Laurent PRUDON - 533