mais à toutes les agences de la place pour accroître ses chances, la cour d'appel en a déduit à bon droit qu'une telle clause n'était pas une simple clause de "respect de la clientèle" mais s'analysait

Sur la capacité de mettre en place un plan de redressement M.

Philippe Alliaume, demeurant les Jardins de Garde 11, 15, avenue de la Convention, 94110 Arcueil, 21 / du Cabinet Philippe Alliaume, société à responsabilité limitée, dont le siège est Les Jardins de

Populaire de Chine, agissant par l'intermédiaire de sa succursale de [Localité 1] située [Adresse 2] - RCS B 322284696 Partie demanderesse : assistée du CABINET NORTON ROSE FULBRIGHT LLP -Maîtres Philippe

au plan.

Philippe X..., domicilié chez Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant au Groupe France épargne (GFE),

de lui être dévolue et, en outre, d'effectuer des actes de dispositions ; que, le 5 juin 1985, le juge des tutelles a placé Philippe X... sous sauvegarde de justice et ouvert une procédure de tutelle

RG N : 14/ 00678 AFFAIRE : Philippe X...

: P0157 Intimées : Société FEDEX EXPRESS FR, venant aux droits de TNT Express France, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 S.A.S.U.

, façade et carrelage plage, afférents à la construction d'une villa avec piscine à [Localité 1] 83600.

Philippe ROLAND, président, M. François BROUARD, M. Victor ABERGEL, Juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Aurélie GOSSIN, greffier.

* * * Monsieur Jean Philippe Y...et Madame Laurence Juliette Renée X...se sont mariés à BONIFACIO le 7 juillet 2007.

Philippe ALLARD, président, et par M.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi cinq janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

de la pièce n° 3 versée aux débats par la SAS CHG Meridian Computer Finance France, l'original de ce courrier électronique, que Philippe X... aurait adressé à Philippe A...le 23 novembre 2006 et de la

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

.. a été condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis du chef de violences commises par un dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission ; "aux motifs que Jean-Philippe

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.