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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe

né le 12 Janvier 1983 à PARIS 15ème (75) demeurant : ... 77210 AVON Monsieur Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

19 / 10 / 2007 ARRÊT No No RG : 06 / 04470 PC / DN Décision déférée du 13 Septembre 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01170 MILARES ASSOCIATION LA CROIX

Philippe X... l'autorité parentale exclusive à l'égard de Léo-Philippe X... et de Lino X..., AUX MOTIFS QU' « il ressort des dispositions de l'article 373-2-9 du Code civil que la résidence de l'enfant

la « SARL CATANIA PHILIPPE », comme indiqué à tort dans le jugement.

Monsieur [P] n'a toujours pas établit les tableaux de bord. Un nouveau contrat a été conclu avec CHRONOPOST relatif à des courses jours/nuit.

N° RG 23/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la Cour d'appel

Elle méconnaît toujours le caractère pathologique de ses troubles et l'alliance thérapeutique est précaire'.

Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.