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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602298_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504445_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504446_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504961_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504982_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200721_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202618_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e962
7 décembre 2011
7 décembre 2011
No 11/ 00243 AFFAIRE : Armindo X... C/ Me Patrick Y...-Mandataire liquidateur de SARL COORDINATION, MODIFICATION, RENOVATION AMENAGEMENT (CMRA) ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337e006e11dac7d76d02e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
CREDIT MUTUEL D'AUXERRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Jean-louis ALLIOT , avocat au barreau d'Auxerre ASSOCIATION AERO CLUB DE L'ARMANCON
Source officiellecomm
6137229ecd580146773ff2e0
2 avril 1996
2 avril 1996
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d62
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M; Rémery, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402ca0
3 juin 1997
3 juin 1997
Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007926654
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Pierre-Laurent X..., - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02696_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B A, représenté par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Brienon-sur-Armancon a accordé à la société Latteux Migennes investissements
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191547
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Armand A, demeurant ... ; M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502648_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501922_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 7 et 12 mai 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446191
2 juillet 2010
2 juillet 2010
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 5 novembre 1999, le ministre de l'emploi et de la solidarité a infligé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205385_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense, mais a transmis des pièces le 16 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be42
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DUCHE BATIMENT C/O Monsieur [F] - 1, rue Paul Belmondo 93160 NOISY-LE-GRAND représentée par Me Pierre DESERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0450 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officiellePage 39 sur 186